Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
16 février 2011 3 16 /02 /février /2011 09:10

Article paru dans l'Humanité le lundi 14 février 2011

Un Guantanamo à la mode de chez nous

 

Brice Hortefeux a intégré dans le projet de loi sur l’immigration une disposition permettant de maintenir en rétention durant dix-huit mois les étrangers condamnés pour terrorisme.

 

Un « Guantanamo à la française » : c’est en ces termes que plusieurs associations (1) ont dénoncé l’amendement gouvernemental à la loi Besson qui vient tout juste d’être adopté par le Sénat en première lecture (lire ci-dessous). Présenté à la commission des Lois, cet amendement intègre au projet de loi sur l’immigration la possibilité de maintenir en rétention administrative jusqu’à dix-huit mois des étrangers condamnés à une peine d’interdiction du territoire ou à une mesure d’expulsion pour des « actes de terrorisme » ou « un comportement lié à des activités à caractère terroriste pénalement constatées ».

Si elle était votée en 
deuxième lecture, cette mesure s’ajouterait à celle de la loi sur la sécurité Loppsi 2, qui vient d’être définitivement adoptée par le Parlement et qui prévoit le port du bracelet électronique pour ces mêmes personnes.

 Durée maximale prévue par la directive européenne

Jusqu’à présent, une fois leur peine purgée, ces personnes pouvaient être assignées à résidence, le temps que l’État français organise leur expulsion. Une organisation qui peut prendre plusieurs mois soit en raison du refus des autorités du pays d’origine de délivrer un laissez-passer consulaire, soit parce que l’intéressé a fait un recours suspensif devant la Cour européenne des droits de l’homme. Il arrive aussi que ces personnes ne puissent pas être renvoyées dans leur pays d’origine à cause des risques de persécutions auxquelles elles sont exposées. L’État français doit alors trouver un pays tiers d’accueil. Or, durant ce laps de temps, « l’assignation à résidence ne permet pas d’exercer un contrôle suffisant, de nature à garantir qu’elles ne se soustrairont pas à l’exécution de la mesure d’éloignement », affirme le gouvernement.

D’où cet article de loi qui prévoit que le juge des libertés et de la détention du tribunal de Paris puisse ordonner la prolongation de la rétention pour une durée d’un mois, renouvelable six mois. Si, au bout de cette durée, l’étranger n’a toujours pas pu être expulsé, la rétention est prolongée de douze mois supplémentaires. Au total, un étranger pourra donc être maintenu dix-huit mois en centre de rétention administrative, soit la durée maximale prévue par la directive européenne dite « retour ».

 L’amalgame entre immigration et terrorisme

Cette disposition ne devrait concerner qu’un « petit nombre » de personnes, de l’aveu même du gouvernement, mais crée un « amalgame pernicieux », dénonce Claire Rodier, juriste auprès du groupe d’information et de soutien aux immigrés (Gisti) : « On alimente la confusion entre immigration et terrorisme et, au nom de cette lutte contre le terrorisme, on crée des mesures d’exception. Les autorités françaises ont toujours dit que la durée de rétention de dix-mois (prévue par la directive « retour » – NDLR) ne se posait pas en France et, finalement, on entre dans un processus qui permet d’aller très loin en termes de détention administrative. »

Pour les associations, « il n’est pas acceptable que des personnes puissent être détenues pendant plus d’une année et demie sur simple décision administrative, et ce au seul motif qu’elles seraient vaguement soupçonnées de terrorisme ». Le ministre de l’Intérieur et de l’Immigration, Brice Hortefeux, a lui d’ores et déjà souligné l’avis favorable, le 13 janvier, du Conseil d’État face à cette mesure.

 

(1) Cimade, Gisti, LDH, Syndicat 
des avocats de France.

 

Marie Barbier

 

Commentaire : 50 000 étrangers ont été placés en rétention administrative en 2009, dont 318 enfants.

Partager cet article

Repost 0
Published by frederic seaux - dans sans-papiers
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Le blog de frederic seaux
  • Le blog de frederic seaux
  • : il s'agit d'un blog sur lequel paraissent certains de mes articles publiés dans le quotidien l'Humanité et les deux hebdomadaires, La Terre et l'Humanité Dimanche. J'utilise également ce blog comme moyen d'expression sur des sujets d'actualité que je ne traite pas directement à travers mes articles. Rendez-vous également sur le blog de la maison d'édition que j'ai créée : http://editionscogitoergosum.over-blog.com
  • Contact

Recherche

Liens