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5 janvier 2011 3 05 /01 /janvier /2011 10:46

Article de Marie-Noëlle Bertrand paru dans l'Humanité le 4 Janvier 2011

 

Coup de rabot sur le crédit d’impôt pour les bios

 

Adopté avant Noël, le projet de loi de finances divise par deux 
ce soutien accordé 
aux agriculteurs bio.

 

Àl’heure de prendre les bonnes résolutions, il peut être utile de rappeler qu’il en existe trois sortes. Celles que l’on tient, celle que l’on ne tient pas. Et celles que l’on ne tient pas longtemps. Proposée en 2007, effective depuis 2009, la hausse des crédits d’impôt accordés aux producteurs convertis à l’agriculture biologique n’aura pas survécu à l’année 2010. Ainsi en décide le projet de loi de finances 2011. Adopté au Sénat un peu avant Noël, il divise par deux le montant de la déduction fiscale accordée aux producteurs de bio, laquelle passe de 4 000 euros à 2 000 euros. Soit un retour direct à la case départ. Mieux que rien, relève le gouvernement alors que plusieurs parlementaires UMP demandaient sa suppression pure et simple, et qui modère l’impact de ce revirement : il sera compensé par les aides accordées par l’Europe, assure-t-il, cumulables dans la limite de 4 000 euros.

Trahison, estiment pour leur part les concernés, selon qui ce crédit avait justement pour mérite d’insuffler un semblant d’équité dans l’attribution de ces aides. Alors qu’elles étaient accordées forfaitairement à chaque exploitant bio, il était d’un apport d’autant plus essentiel que l’exploitation était petite, donc fragile. « Une logique euro-incompatible », souligne Dominique Marion, président de la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab), qui rappelle que les aides européennes sont, quant à elles, distribuées au prorata de la surface des exploitations. De 100 euros pour un hectare de fruits céréales, elles tombent à 80 euros pour un hectare de prairie. « Un éleveur qui en possède vingt bénéficiait jusqu’alors d’un crédit d’impôt de 
4 000 euros. Dorénavant, il percevra 1 600 euros d’aides européennes, plus 2 000 euros de crédit d’impôt. » Soit une perte sèche de 400 euros, conclut Dominique Marion, selon qui les premiers à souffrir seront les apiculteurs et les petits maraîchers. Plus généralement, « en dessous de 50 hectares, aucun producteur ne s’y retrouvera », appuie Philippe Colin, porte-parole de la Confédération paysanne. Dans un communiqué commun, les organisations dénoncent le coup de canif porté à l’objectif lancé en 2007 (1) et repris par le Grenelle de l’environnement de tripler les surfaces cultivées en bio pour les porter à 6 % de la surface agricole française en 2012. « On ne les atteindra jamais », reprend Dominique Marion, rappelant qu’en 2009, seulement 2,6 % de la surface agricole française était consacrée à cette filière. Comble de tout, l’économie réalisée par le gouvernement sera dérisoire, note Philippe Colin. L’enveloppe initiale consacrée au crédit d’impôt s’élevait entre 17 et 25 millions d’euros. Dix fois moins que le soutien accordé par ce même PLF 2011 à la filière des agrocarburants. Vous avez dit chouchous ?

(1) Plan « Agriculture biologique : horizon 2012 ».

 

Marie-Noëlle Bertrand

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Published by frederic seaux - dans agriculture
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