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11 novembre 2009 3 11 /11 /novembre /2009 18:26

Article de Emilie Rive, paru dans L'Humanité le 5 novembre 2009 

Mickey pas tout blanc

SOS Racisme a remis son rapport sur le fichage ethnique dans les entreprises et saisi la justice sur le cas d’Eurodisney. Le géant des loisirs exige 80 % d’intérimaires de type « européen ».

Une « bombe ». C’est ainsi que le délégué interministériel pour l’Égalité des chances des Français d’outremer, Patrick Karam, qualifie le rapport que lui ont remis hier la Fédération nationale des Maisons des potes et SOS Racisme. Le sujet est explosif : le fichage ethno-racial des candidats à un logement ou à un emploi.

une loi ignorée par policiers et magistrats

C’est en travaillant sur le dossier d’Adecco Restauration, accusé de classer les intérimaires en catégories dont une désignait les personnes originaires d’Afrique, des DOM-TOM et d’Haïti, que SOS Racisme s’est intéressé à l’un de ses clients, Eurodisney, au point d’y envoyer les huissiers, hier matin à 9 heures. Le géant du loisir est en effet qualifié de « principal commanditaire de discrimination raciale », puisqu’il se plaignait sans cesse d’une présence trop importante d’intérimaires de couleur ou d’origine maghrébine. Alors que 80 % de la main-d’oeuvre d’Adecco Restauration était « non BBR » (non bleu, blanc, rouge), Eurodisney avait, lui, fixé son « quota » maximum à 20 %. SOS Racisme a ensuite découvert, sur le site Internet du groupe, un système de fichage ethno-racial des candidats à l’embauche. Il fallait choisir son « pays » parmi la France, la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, la Polynésie française, la Guyane française et la Nouvelle-Calédonie… Tous territoires de nationalité française. L’association a également découvert, dans le bilan 2007 d’Eurodisney, que les salariés étaient classés suivant des catégories déterminées en fonction de leur « nationalité » : « Afrique hors Maghreb, Afrique Maghreb, autres Antilles, Europe (Ouest), dont Français… » Comme le fait remarquer Samuel Thomas, président de la Fédération et vice-président de SOS Racisme, « cette stigmatisation des candidats originaires des DOM-TOM sous-entend nécessairement qu’il existe une différence de traitement des demandes de ces candidats qui sont pourtant tous bien des citoyens français ». Eurodisney ne se cache même pas de pratiquer une telle politique de recrutement et s’abrite derrière la référence à son type de clientèle. Puisque celle-ci est majoritairement européenne, argumente l’entreprise, les salariés doivent être majoritairement européens, même s’ils n’ont aucun contact avec cette clientèle. Face à ce cas de discrimination manifeste, SOS Racisme a donc sollicité une ordonnance auprès du président du tribunal de grande instance de Meaux, prise le 28 octobre, exécutable hier, pour faire saisir par un huissier de justice les fichiers des candidats à l’emploi et ceux des salariés.

« Pas de volonté politique »

Cette procédure s’avère en effet essentielle dans la sauvegarde des preuves pour établir la réalité du fichage ethno-racial, sanctionné par la loi depuis 1978 de cinq ans de prison et de 300 000 euros d’amende pour les personnes physiques, et de 1,5 million d’euros pour les entreprises. Une loi très peu appliquée, et pour cause : elle n’est connue ni des policiers ni des magistrats. Au point que la police refuse même d’enregistrer des plaintes et que les parquets et les juges d’instruction se font tirer l’oreille pour intervenir. De même, la formation qui était prévue sur le sujet à l’École de la magistrature n’a jamais vu le jour.

SOS Racisme pointe toutefois le laxisme de la Commission nationale de l’informatique et et des libertés, qui aurait dû se saisir des dérives concernant ce type de données personnelles, théoriquement protégées. Actuellement, c’est l’association qui forme des requêtes pour nourrir les dossiers et recueillir les preuves, se livre à l’analyse statistique, identifie les salariés à faire entendre par le juge et effectue la recherche des victimes… Patrick Karam transmettra demain le rapport au conseil interministériel sur l’Outre-Mer que doit présider Nicolas Sarkozy. « L’arsenal judiciaire est complet et suffisant, ce qui manque c’est la volonté  », a poursuivi M. Karam.


Émilie RIVE

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