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5 mars 2011 6 05 /03 /mars /2011 19:03

 Article paru dans l'Humanité le 1 Mars 2011

 

 "C'est un scandale!"

Quand Pôle emploi fait de ses agents des supplétifs

 

En Midi-Pyrénées, une note impose aux agents de Pôle emploi de vérifier les papiers des chômeurs. À leur insu.

 

Toulouse, correspondance.

 

La note de la direction régionale Midi-Pyrénées date du 7 janvier 2011 : à chaque demande d’inscription, l’agent de Pôle emploi doit, sous prétexte de photocopier la carte nationale d’identité ou la carte de séjour du demandeur, soumettre le document à une lampe UV pour vérifier son authenticité. L’opération doit se faire à l’insu du demandeur d’emploi. Pourquoi ce manège ? Parce que derrière toute personne voulant s’inscrire à Pôle emploi se cache un fraudeur en puissance ou une personne étrangère en situation irrégulière…

La direction Midi-Pyrénées a décrété la suspicion générale. Toutes les agences de la région sont équipées d’une lampe UV. Le matériel, c’est la consigne, est installé dans une pièce inaccessible au demandeur d’emploi, bien à l’abri de son regard, tout près de la photocopieuse. Ainsi, le premier geste l’agent de Pôle emploi serait de suspecter de fraude celui qui a besoin de son aide. Et si l’authenticité du document est douteuse, l’agence doit prévenir la police.

Ce que n’avait peut-être pas prévu la direction régionale, c’est que trois syndicats d’agents Pôle emploi refusent d’être des auxiliaires de police et appellent leurs collègues à ne pas appliquer cette consigne. Hier, CGT, SUD Solidaires et SNU-FSU ont déposé une requête auprès du tribunal administratif de Toulouse pour obtenir l’annulation de la note du 7 janvier. « Cette note est illégale, s’insurge Daniel Memain (SUD Solidaires). Ce n’est pas dans nos attributions de faire des opérations de basse police ! »

Les nouveaux demandeurs d’emploi doivent, certes, justifier leur identité auprès des conseillers Pôle emploi mais ceux-ci n’ont pas pour mission d’examiner l’authenticité de leurs papiers. Thomas Domenech (CGT) rappelle que l’Organisation internationale du travail préconise aux États de ne pas mélanger politiques de l’emploi et contrôle des populations. « Cette note est un des aspects de la politique sécuritaire et de contrôle mise en œuvre, estime Jean-François Mignard (Ligue des droits de l’homme). Les citoyens sont mis en demeure de montrer en permanence patte blanche. »

Le directeur régional de Pôle emploi, Yves Dubrunfaut, explique de son côté qu’il s’agit d’éviter les fraudes sociales, que tous les nouveaux demandeurs sont concernés et qu’il n’y a donc pas discrimination. Pour les syndicats au contraire, il est clair que les personnes immigrées sans papiers sont les premières visées. « Cette note renforce le processus de chasse aux étrangers », accuse même leur avocat, Me Pascal Nakache. Celui-ci n’exclut pas une procédure en référé pour accélérer l’examen de la requête auprès du tribunal administratif. La mobilisation se met en place.

Bruno Vincens

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Published by frederic seaux - dans discrimination
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