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13 novembre 2009 5 13 /11 /novembre /2009 18:13



Article paru dans l'Humanité Dimanche, du 5 au 11 novembre  2009

Quel bilan pour les clauses d’insertion ?

 

Inscrite dans le code des marchés publics depuis 2001, la clause d’insertion est présentée par la Communauté d’agglomération de Rouen comme la pierre angulaire de sa politique d’insertion en faveur des chômeurs de longue durée.

 

La Communauté d’agglomération de Rouen, présidée par Laurent Fabius, s’est engagée depuis 2008, via le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) dans « l’objectif ambitieux d’accompagner individuellement 1300 demandeurs d’emploi et à en ramener au moins 650 dans la vie professionnelle ». Elle compte notamment sur un principe simple : quand la collectivité lance des marchés publics, elle inscrit dans le cahier des charges une clause dite d’insertion qui précise que l'entreprise titulaire du marché doit favoriser l'embauche, le temps au moins du contrat, de demandeurs d'emploi, selon un pourcentage minimum d’heures de travail, généralement compris entre 3 et 15 %. Le nombre de demandeurs d’emplois ayant participé aux chantiers d’insertion et retrouvé un emploi est, selon l’agglo rouennaise, en progression de 8 % par rapport à 2007 (55% contre 47%). De plus, ce retour à l’emploi bénéficierait, dans l’agglomération rouennaise, surtout aux jeunes de moins de 26 ans issus des zones sensibles. Alors un succès ?

Il est vrai que pour certains salariés passés par cette étape, la clause d’insertion semble être le remède miracle. C’est le cas notamment de Nassima Touzaline, 26 ans. Recrutée via la clause d’insertion par l’entreprise « Absolu Services propreté », en qualité d’agent d’entretien, elle a été très rapidement embauchée en CDI. Il faut dire que cette entreprise, créée il y a 6 ans par deux ex-cadres d’une grande entreprise de nettoyage, a toujours joué la carte de l’insertion (près de 90 des 320 salariés de l’entreprise). De bonnes formations en interne ont ainsi permis à Nassima de devenir rapidement chef d’équipe.

La clause d’insertion produit aussi ses effets positifs au sein d’entreprises qui  ne font pas de l’insertion de chômeurs de longue durée forcément leur priorité. C’est le cas par exemple de Denis Verdure, 40 ans, sans diplôme. Avant de trouver un emploi d’opérateur au sein de l’entreprise VIAM (Vidange Industrielle Assainissement Maintenance) en mai 2007, il avait toujours multiplié les petits boulots. Embauché en CDI un an après, Denis Verdure voit enfin le bout du tunnel. Motivé, il rêve maintenant de pouvoir passer son permis pour devenir chauffeur au sein de cette entreprise. 

Mais Emmanuel Jousselme, le directeur de la Maison de l’Information de l’Emploi et de la Formation (MIEF) de Saint-Etienne du Rouvray, porte lui un regard certes globalement positif sur ces clauses, mais non dénué d’un analyse en profondeur de ce système. Selon lui, il s’agit d’abord d’un bilan d’avant-crise. Et de se demander si l’agglo de Rouen aura les mêmes constats de sortie en emploi durable en 2009. En outre, il considère que pour être efficaces, ces clauses ne doivent pas être  « uniquement un compteur à nombre d’heures », mais « permettre aux publics en difficulté de boucler un parcours d’insertion grâce à la formation en amont permettant un emploi durable ». Côté entreprise, l’écueil pourrait se résumer au fait « que les entreprises attributaires de marchés publics seraient tentées d’intégrer le volume de clause d’insertion dans leur plan économique et de geler les recrutements classiques  correspondant à ces volumes dans leurs plans économiques. L’esprit initial de la clause serait donc détourné. Les entreprises ne doivent pas oublier qu’elles ont un rôle social à jouer », précise-t-il.

La clause d’insertion n’est  donc pas un remède anticrise mais un simple outil juridique offert à la puissance publique pour limiter un peu la casse en ces temps particulièrement difficiles. « Et humainement parlant c’est déjà pas si mal », conclue-t-il.

 

 

Frédéric SEAUX

 

 

EN SAVOIR PLUS

www.agglo-rouennaise.fr

 

REPERES

·        Code des marchés publics

Les articles 14, 30, 53 et 54 du Code de marchés publics fixent le cadre de la clause d’insertion, sans la rendre obligatoire. Désormais la commande publique est vue comme un vecteur d’insertion de personnes en difficulté d’accès à l’emploi.

·        Le public concerné

Un public défini par le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, par

instruction du 28 août 2001 (mais cette énumération n’est pas limitative) : jeunes ayant un faible niveau de formation. Jeunes n’ayant jamais travaillé et inscrits auprès du relais 16/25 ans des Missions Locales. Chômeurs inscrits à l’ANPE depuis plus d’un an en continu ou depuis plus de deux ans en chômage récurrent. Travailleurs handicapés reconnus par la COTOREP

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Published by frederic seaux - dans emploi
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