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17 janvier 2011 1 17 /01 /janvier /2011 13:34

Article de Pierre Duquesne paru dans l'Humanité le 14 janvier 2011

 

Des jurys populaires ou populistes ?

 

Mettre des citoyens dans les tribunaux correctionnels est devenu la nouvelle obsession du chef de l’État. Démagogique et irréaliste, cette réforme suscite d’importantes critiques.

 

Nicolas Sarkozy devrait commencer à se méfier, à force d’invoquer la justice du peuple. Devant les députés, mercredi soir, il a encore défendu l’instauration de jurys populaires dans les tribunaux correctionnels. Cette mesure, annoncée en septembre, resservie en octobre et décembre à la télé, permettrait, selon lui, « de réduire le fossé entre le monde de la justice et le peuple français ».

Pourtant, la chancellerie planchait, il y a quelques mois encore, sur la suppression des jurys populaires de cour d’assises. Et le retrait des magistrats non professionnels composant les tribunaux pour enfants était aussi envisagé depuis la remise du rapport Varinard, fin 2008. Comment expliquer une telle volte-face ? « C’est un coup de communication, vitupère Benoist Hurel, secrétaire national du Syndicat de la magistrature (SM). Nicolas Sarkozy veut faire oublier la suppression annoncée des juges d’instruction », tombée aux oubliettes après les affaires de cet été.

 

interrogation sur la faisabilité de cette réforme

« Pas opposé par principe à l’objectif de rapprocher la justice du peuple », Benoist Hurel s’interroge sur la faisabilité d’une telle réforme. « Des jurys comme dans les cours d’assises, cela ne peut se faire sans revoir totalement la procédure devant les tribunaux correctionnels. » « Juger, ça nécessite du temps pour comprendre les affaires, et il sera impossible de traiter dix, douze ou quinze affaires par audience, comme c’est le cas aujourd’hui dans les tribunaux correctionnels », explique aussi Christophe Régnard de l’Union syndicale des magistrats (USM).

 

un casse-tête au coût très élevé

Autre piste, la mise en place d’échevins, des juges élus à durée déterminée. Or « cela nécessite des moyens », tranche Benoist Hurel. Au cours des quatre derniers mois de 2010, les juges de proximité, magistrats non professionnels qui siègent déjà dans les tribunaux correctionnels (lire ci-dessous), ont dû cesser leurs activités, faute de budget, comme à Mantes-la-Jolie ou à Versailles. Pour ces mêmes raisons économiques, « une session d’assises a dû être reportée à Caen », raconte Christophe Régnard.

Face à un tel casse-tête, Michel Mercier, le ministre de la Justice, a déjà indiqué que les jurés populaires délibéreraient uniquement sur les « délits les plus graves ». « Cela ne résout rien, conteste Christophe Régnard. Les homicides involontaires, par exemple, concernent aussi les affaires d’accidents d’avion ou le Mediator. Or de tels procès peuvent durer des mois et nécessitent de très solides formations techniques et juridiques. »

Pour ce représentant de l’USM, ce projet n’a qu’un but : trouver un responsable au fiasco de la politique sécuritaire. « Et ce responsable, c’est le juge, trop laxiste. Mais rien ne le prouve ! » Comme rien ne prouve que des jurés citoyens auraient la main plus lourde que des magistrats professionnels. « Aux assises, racontait dans les Inrockuptibles, la juge et membre de la LDH Évelyne Sire Marin, les jurés se trouvent en face d’individus incarnés, aux prises avec des parcours chaotiques auxquels ils sont sensibles. » Pas vraiment le meilleur levier pour la politique de tolérance zéro prônée par le pouvoir.

Pierre Duquesne

 

Commentaire : Il y a chaque année en France 600 000 procès en correctionnelle !

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Published by frederic seaux - dans Justice
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