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12 août 2011 5 12 /08 /août /2011 18:29

Article paru dans l'Humanité le 11 Août 2011

 

Sécurité sociale : les fraudeurs « oubliés » par l’UMP

 
 

 

Travail dissimulé, non déclaré, sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles... Ce sont les entreprises, et non les assurés sociaux, qui causent le plus lourd préjudice financier.

 

Pour esquiver la responsabilité de leur politique dans le déséquilibre des comptes sociaux, l’UMP, par la voix du député Mariani et du ministre du Travail, Xavier Bertrand, braque à nouveau les projecteurs sur la fraude sociale en l’imputant, a priori, aux allocataires, tous promis à un fichage généralisé. Si le sujet ne se prête guère à des chiffrages précis, les évaluations faites officiellement discréditent les auteurs de cette opération politicienne. À l’assurance maladie, par exemple, où, selon Pierre Fender, directeur chargé de la répression de la fraude, celle-ci « est probablement inférieure à 1 % du montant des prestations versées », la majorité des fraudes détectées n’incombent pas aux assurés sociaux mais aux professionnels de santé (voir encadré). Sur l’ensemble de la Sécurité sociale, selon un rapport, déposé fin juin à l’Assemblée, du député UMP Dominique Tian, la fraude aux prestations s’élèverait de 2 à 3 milliards d’euros. Soit, au plus, 0,5 % du total des prestations. Tandis que la fraude aux cotisations des entreprises, serait 4 à 5 fois plus coûteuse : entre 8 et 15,8 milliards d’euros, relevant essentiellement du travail dissimulé. De 10 à 12 % des entreprises sont en infraction. Ainsi, pas moins de 5 à 7 % des salariés ne sont pas déclarés à la Sécu, une « pratique courante, pour ne pas dire banalisée, dans certains secteurs économiques », souligne le rapporteur. Les grandes marques de l’habillement en sont particulièrement coutumières, en recourant à des ateliers clandestins. Le plus souvent, les entreprises coupables échappent aux redressements de cotisations, par le biais d’une opportune mise en liquidation judiciaire. La fraude patronale prend aussi d’autres formes, moins directes, mais non moins préjudiciables aux finances sociales. Ainsi de la sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) : non déclarés comme tels, par les salariés, sous la pression de leurs employeurs, ils sont alors pris en charge par l’assurance maladie, en lieu et place de la branche spécifique AT-MP de la Sécu, financée seulement par... les entreprises. Il en coûte chaque année entre 600 millions et 1,1 milliard d’euros à la caisse d’assurance maladie, selon un rapport officiel. Toute honte bue, le pouvoir sarkozyste préfère stigmatiser l’ensemble des allocataires sociaux que de s’attaquer aux puissants délinquants.

les chiffres de la cnam

156,3 millions d’euros : c’est le montant des fraudes à l’assurance maladie, toutes catégories confondues, détectées et stoppées 
en 2010, selon le récent rapport de la délégation nationale 
à la lutte contre la fraude. Près de la moitié, 71,1 millions d’euros, est imputée aux hôpitaux et aux cliniques (lesquels invoquent souvent des erreurs dans la codification des actes, liée à la réforme de la tarification à l’activité). Viennent ensuite diverses catégories de professionnels de santé, en premier lieu les infirmiers libéraux et les transporteurs. Du côté des assurés, la fraude la plus importante, selon le rapport, concerne les indemnités journalières (IJ) pour arrêt maladie (pour 5,4 millions d’euros). Mais ici aussi la frontière est ténue entre fraude 
et erreur, note un conseiller CGT de la Cnam : un salarié dont 
on a mal calculé les IJ sera jugé fraudeur alors qu’il ne maîtrise 
en rien la déclaration faite par l’employeur.

Yves Housson

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11 août 2011 4 11 /08 /août /2011 09:10
Je suis le plus heureux des hommes ! 
Ladis, mon petit protégé que j'avais en classe au lycée Colbert de Petit-Quevilly en 2007, et qui était sans-papiers, a obtenu une carte de séjour d'un an renouvelable.
Après son CAP, il a fait un bac pro qu'il a râté (on ne rattrape pas ainsi aisément sept années de non scolarisation) mais depuis, il travaille en CDD en fonderie. Il y a bon espoir que sa carte soit renouvelée jusqu'à l'obtention, un jour, d'une carte de 10 ans, mais on n'en est pas là.
Il continue à travailler son français grâce à Gérard Perrier ancien proviseur de Colbert.
Rappelez-vous : la préfecture avait juré qu'il ne serait jamais régularisé et qu'il devait retourner au Congo où il n'avait plus de famille et où il avait vu ses parents mourir devant ses yeux. A 11 ans, il avait dû, seul, s'occuper de ses petites soeurs.
On a lutté à ses côtés en organisant un parrainage grandeur nature qui avait fait du bruit à l'époque avec la présence d'élus (de gauche évidemment !), de RESF, et de Jacques Gaillot, ancien évêque d'Evreux. Après ce parrainage, la lutte s'est poursuivie. J'avais annoncé dans les médias qu'on ne lâcherait jamais. Et on n'a jamais lâché.
Moralité : ne jamais baisser ni les bras ni les yeux, et continuer la lutte jusqu'au bout.
Merci à toux ceux qui ont aidé Ladis, ils se reconnaîtront. Quant aux autres, je ne vous méprise même pas, car cela voudrait dire que vous avez une quelconque importance pour moi. Vous êtes plus à plaindre qu'à condamner.
"Ceux qui se battent peuvent perdre; mais ceux qui ne se battent pas ont déjà perdu". (B. Brecht)
Des propos plus que jamais d'actualité, non ?
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4 août 2011 4 04 /08 /août /2011 19:51
  • Gros dossier de 19 pages sur les patrons français qui ont choisi la Collaboration avec l'Occupant nazi.

Mais aussi...

  • Immigration du travail : les deux buts non avouables du gouvernement.
  • Jusqu'où peut conduire la xénophobie institutionnalisée du gouvernement français?
  • Savez-vous pourquoi vous portez du "made in monde"? (où l'impossibilité ou presque de savoir vraiment d'où vient ce que vous portez).
  • Fécondation in vitro : si on fait des maths, y a moins de jumeaux...
  • Elections anticipées en espagne : A qui profite la manoeuvre de Zapatero?
  • Grande-Bretagne : les 6500 rachettés du Shroshire : dans ce comté rural, les fonctionnaires seront virés le 30 septembre et rembauchés le lendemain... avec 5,4% de salaire en moins
  • Guerre en Libye : Comment on prépare les esprits à l'enlisement
  • Etats-Unis : un accord sur la dette trouvé sur le dos des Américains
  • Football : Evian-Thonon-Gaillard en ligue 1 : la rocambolesque aventure du club Danone

2,9 euros chez votre marchand de journaux

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2 août 2011 2 02 /08 /août /2011 09:10

Communiqué publié dans l'Humanité le 22 Juillet 2011

 

Coup de chaleur sur les tarifs des transports scolaires !

 

 

La FCPE de Seine Maritime a pris connaissance, comme beaucoup de parents d’élèves, du courrier du Conseil Général de Seine Maritime sur la modificationdes tarifs des transports scolaires à la rentrée 2011.

C’est avec le plus grand étonnement que la FCPE de Seine Maritime constate que dans un contexte de crise économique et sociale majeure où les familles souffrent, le Conseil Général se retourne vers ces familles pour augmenter brutalement les tarifs qui vont impacter directement leur pouvoir d’achat.

Ce coup de chaleur sur les tarifs nous parait disproportionné et injustifié. Par exemple, le tarif des élèves scolarisés dans les collèges, les lycées et les établissements de cycle équivalent passe de 30 euros à 130 euros soit une augmentation de 430 %.

Alors que le gouvernement vient d’annoncer que le SMIC ne sera pas augmenté au 1 aout, l’augmentation brutale des tarifs des transports scolaires est un très mauvais signal adressé par le Conseil Général de Seine Maritime aux familles et particulièrement aux familles modestes, en période estivale, dont les coûts de rentrée ne cessent de s’aggraver.

Pendant que la FCPE de Seine Maritime multiplie les actions pour réduire le coût de la rentrée scolaire pour les familles (bourses aux livres en lycée, bourses aux fournitures en collège, …), le Conseil Général s’apprête à multiplier par 4 le coût du transport scolaire pour les collégiens et les lycéens de notre département.

Pour la FCPE comme pour l'ANATEEP (Association Nationale pour les Transports Educatifs de l’Enseignement Public), le transport scolaire, qu'il soit rural ou périurbain, prolonge le service public de l'Education Nationale. Il permet l'accès optimal de toutes et tous à l'enseignement, quel que soit l'endroit où l'on réside. Il devrait donc être gratuit partout.

La FCPE de Seine Maritime, au nom des parents d’élèves, demande à Didier MARIE, Président du Conseil Général, de sursoir à cette augmentation brutale et disproportionnée qui ne fera qu’aggraver le pouvoir d’achat des familles et accentuer les inégalités scolaires.

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1 août 2011 1 01 /08 /août /2011 17:29

 

 

 

On s'en doutait depuis le début, mais là, un rapport d'un député PS et UMP (la droite ne pourra pas dire qu'il s'agit d'un rapport orienté) apporte la preuve que le "travaillez plus, pour gagnez plus" de Sarkozy, non seulement est absurde économiquement en période de chômage, mais qu'en plus, dans les faits, ce slogan s'est traduit par plus d'inégalités entre les salariés.

 

Que dit ce rapport :

- D'abord, que la défiscalisation des heures sup faites par les salariés a réduit le nombre d'embauches.

- Ensuite, que cette mesure n'a pas eu le succès attendu : "le nombre annuel d'heures supplémentaires n'a pas connu de hausse significatives", expliquent les députés

- En outre, cette réforme a surtout servi aux entreprises qui fraudaient  le fisc (non sans blague !). Cette réforme a ainsi constitué un fort effet d'aubaine car "un certain nombre d'heures supplémentaires effectuées mais non déclarées comme telles avant la réforme ont bénéficié ensuite des allègements fiscaux et sociaux". Mais dans les deux cas, avant comme après la réforme c'est toujours zéro centime dans les caisses de l'Etat.

- De plus  seulement 9 millions, sur une population active de 24 millions de personnes, ont bénéficié du dispositif d'heures sup défiscalisées. Pour une majorité, le gain se situe à 350 euros par an ou moins, soit 29 euros de plus par mois dans le porte-monnaie. Non seulement, les heures sup, cela ne fut pas pour tout le monde, mais en plus on ne peut pas dire que cela a relancé le pouvoir d'achat. Mêmepas de quoi faire un plein supplémentaire, compte tenu de l'augmentation de l'or noire à la pompe.

- De surcroît, cette inégalité de traitement en a amené une autre : seuls les foyers imposables étaient intéressés par le dispositif. Quant on sait qu'un foyer sur deux ne paie pas l'impôt sur le revenu, faute de revenus suffisants...

- Dans la fonction publique, ce dispositif a surtout permis de faire travailler davantage les agents (oui, oui, on dit encore comme ça) pour remplacer leurs collègues partis en retraite et pas remplacés par ce gouvernement qui a décidé, soi-disant pour faire des économies (sur quoi ?), de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux.

- Enfin, le rapport évalue le coût de cette mesure à 4,5 milliards d'euros (de moins dans les caisses de l'Etat pour financer les services publics par exemple).

Conclusion : La droite est vraiment la championne d'économie libérale qui tue l'emploi, le pouvoir d'achat, l'égalité entre les citoyens et qui vide les caisse de l'Etat.

Et pendant ce temps-là, la moitié des profits réalisés par les grandes entreprises du Cac 40 (rien que 12 milliards pour Total) n'est pas redistribuée aux salariés, mais versée aux actionnaires qui s'engraissent sans travailler... La solution est là, et pas ailleurs.

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29 juillet 2011 5 29 /07 /juillet /2011 15:43

Article publié dans l'Humanité le 26 Juillet 2011

 

 

Un candidat du Front National

publie une apologie de Breivik

 

 

Sur son blog, un candidat FN aux cantonales publie un texte présentant le terroriste d’Oslo comme un « visionnaire », le « nouveau Charles Martel ».

 

Jacques Coutela assure de son côté qu’il n’est pas l’auteur de ces lignes, qu’il les a "trouvées sur Internet et publiées sur le blog pour informer". Ca ne devrait pas changer grand-chose aux yeux de la loi. Le MRAP a aujourd’hui confirmé son intention de porter plainte pour "incitation à la haine raciale".
Et les propos sont violents. Le premier billet sur le blog était titré : "Le premier défenseur de l'Occident. Appelez-le Charles Martel ". Et de poursuivre : "La raison de l'action terroriste du nationaliste norvégien: combattre l'invasion musulmane", "Faisons de ce résistant une icône".

Ce billet a été enlevé par l’auteur du blog après la menace de procès. A sa place, un texte d’explication au ton guère plus apaisé, cette fois-ci bel-et-bien signé de Jacques Coutela. Les fautes d’orthographes dans les citations n’ont pas été corrigées, par souci d’authenticité. " Ce n'est pas une icône, mais simplement un visionnaire face à la montée de l'islamisation de l'Europe, avec la complicité de nos gouvernants et de bruxelle. […] Le seul moyen d'éviter ce genre de chose et surtout de ce qui vas se passer très bientôt, est de remplir les bateaux avec toute les personnes que nous avons acueilli à bras ouvert et qui nous chient dans nos baskets. Refouler ces mécréants qui veullent nous imposer le hallal, les mosquées, la pédophilie, et l'ocupation de nos rues."

Avant de faire référence à la guerre d’Algérie… Le titre même du blog, « la valise ou le cercueil », est directement tiré de slogans utilisés dans les années 50 par le FLN, puis détournés par l’OAS. L’auteur a été candidat FN aux cantonales de mars 2011 à Saint-Florentin dans l’Yonne. Il y a obtenu 18,8 % des suffrages.

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27 juillet 2011 3 27 /07 /juillet /2011 09:38

"Je veux que d'ici deux ans, plus personne ne soit obligé de dormir sur le trottoir" Nicolas Sarkozy en 2007

 

Depuis, Sarkozy et son gouvernement n'ont eu de cesse de s'attaquer aux pauvres qui le sont parce qu'ils le veulent bien évidemment, c'est bien connu. Quand on est libéral, on a forcément l'esprit limité.

Dernière attaque en date : 5 000 places d'hébergement d'urgences, notamment dédiés aux femmes, seront fermées d'ici la fin de l'année.

Signe du malaise, Xavier Emmanuelli, homme de droite convaincu, ancien ministre sous Chirac, a donné sa démission de la présidence du Samu social pour dénoncer la baisse constante des moyens donnés à ses services.

 

Pour tout savoir sur le démantèlement du samu social, lisez l'Humanité d'aujourd'hui 27 juillet.

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21 juillet 2011 4 21 /07 /juillet /2011 08:56

 

 

Papier de Cyprien Boganda paru dans L'Humanité Dimanche, 13-20 juillet 2011, p.16

 

 

La chasse aux fonctionnaires, quel sacré Business !

 

Au nom de la révision générale des politiques publiques (RGPP), des dizaines de services ont été fusionné et 100 000 postes de fonctionnaires ont été supprimés depuis 2008.Quant à ceux qui restent, fini la culture du service public, ils sont sommés de s'adapter à des méthodes de management inspirées du privé. Et pour les usagers, tant pis pour la casse !

L'affaire fait en revanche le bonheur des consultants du privé qui viennent délivrer la bonne parole dans les cabinets ministériels. leurs tarifs : 1000-1500 euros par "jour-homme" pour les experts en organisation, type Capgemini, 2000-2500 euros pour les cabinets de stratégie, du type McKinsey. Leurs prestations "RGPP" rapportent 15 à 20 millions d'euros par an aux cabinets de conseil. Quant à l'ensemble de leurs interventions auprès des administrations publiques, elles représentaient en 2009 une facture de 960 millions d'euros, soit 17% de leurs revenus. Ou l'équivalent d'une hausse de 0,5% du point d'indice qui sert à calculer les salaires des fonctionnaires et que l'Etat a gelé en 2011 et 2012 pour faire des économies... .

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20 juillet 2011 3 20 /07 /juillet /2011 17:33

 

 

 

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J'ai enregistré ce matin, mercredi 20 juillet, la première émission de la nouvelle saison de l'émission "Rencontre" sur l'antenne de RCF Haute-Normandie. L'émission de 27 minutes sera diffusée le 30 août et le 1er septembre 2011.

 

Mon invité était Pascal Tesnière. Ce Gonfrevillais fêtera ses 50 ans en janvier prochain. "Oui et alors ?" me répondrez-vous. C'est un très grand sportif, habitué aux triathlons longues distances. "Mais encore ?", renchérirez-vous, snobs que vous êtes. Il a décidé de participer à la 3e édition de la course transatlantique Bouvet-Guyane qui partira de Dakar le 29 janvier prochain, jusqu'à Cayenne. "Ah, là, c'est plus intéressant, mais c'est quoi cette course", me demanderez-vous. Cette course, vous répondrai-je, bien heureux de vous coller, c'est une course à la rame sans escale et sans assistance durant 4700 km, pendant 40 à 60 jours. "Ah ouais, là évidemment ça calme", bafouillerez-vous, un peu minables, ayant douté quelques instants de la qualité de mon invité.

"Mais il est fou ce type?", vous exclamerez-vous, comme si on venait de vous dire que Sarkozy allait supprimer des postes dans la fonction publique et faire des cadeaux fiscaux à ses copains du CAC 40. Impossible !

 

Fou, Pascal Tesnière ? Il a peur de l'océan et n'aime pas la solitude. C'est vrai que présenté ainsi, il parait un peu dingue le bonhomme. Mais on n'est pas fou quand on a ses motivations. Il part pour se dépasser et surtout pour faire connaître la maladie orpheline qu'est le syndrome de Rett. Charlotte, une petite Gonfrevillaise de 10 ans en est atteinte et Pascal a décidé de se battre pour elle et pour toute les petites filles qui en sont atteintes : 1 petite fille sur 20 000 en France comme dans le monde. La petite Charlotte est d'ailleurs la marraine du bateau qui porte son nom.

Mais pour réussir son pari fou, Pascal a décidé "d'embarquer" le maximum de monde. Enfin, c'est une image évidemment, parce qu'il n'y a pas de place dans son aviron arrivé en kit et qu'il a fallu monter. Pascal a créé une association, "les bras de l'océan". Elle compte aujourd'hui une trentaine de bénévoles qui ont aidé, aident et aideront Pascal a bien préparer cette course et a affronter les mauvais moments. On ne sort pas indemne d'une telle épreuve. Des écoles, du CP au BTS, ont participé à ce projet. Son employeur et la municipalité communiste de Gonfreville-l'Orcher, et d'autres partenaires et mécènes, ont apporté leur soutien à Pascal et à cette cause.

Alors fou Pascal Tesnière? Oui peut-être, sûrement même, mais fou de la vie et des êtres humains, tout simplement.

Puisse tout le monde être fou comme lui.

Bon vent Pascal

 

Pour aider Pascal et son association, en devenant bénévole ou donateur, vous pouvez aller sur le site internet de l'association : http://lesbrasdelocean.free.fr, ou sur la page facebook de l'association. Vous pouvez aussi contacter directement Pascal Tesnière au 06 27 57 68 08 ou par mail : les.brasdelocean@laposte.net

Vos dons sont déductibles d'impôts.

 

1 petite fille sur 20 000, n'oubliez pas...

 

Frédéric SEAUX

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19 juillet 2011 2 19 /07 /juillet /2011 12:16

Articles publiés dans le supplément de l'Humanité Dimanche n°270 

consacré au développement durable, juillet 2011, p18-20-21

 

Au Smédar, on valorise le déchet

 

Dans l’arrondissement de Rouen, c’est en régie publique que sont triés, éliminés et valorisés les déchets des 600 000 habitants des 164 communes adhérentes aux structures intercommunales membres du Smédar. Retour sur le développement… durable de cette collectivité territoriale.

 

 

« Chaque déchet est une matière première ». Tel est le leitmotiv du Smédar, Syndicat mixte d’élimination des déchets de l’arrondissement de Rouen, qui en 2009 a valorisé 425 000 tonnes de déchets ménagers, industriels et commerciaux. Et avec soixante-deux kilogrammes de déchets recyclables triés par habitant en 2009, les performances sont supérieures à la moyenne nationale grâce au suivi constant d’assistance aux collectivités, à l’information des habitants et à l’optimisation du fonctionnement du centre de tri qui valorise les déchets selon plusieurs étapes. Situé sur l’Ecopôle Vesta, sur une ancienne friche industrielle en bord de Seine, dans le prolongement de l’unité de valorisation énergétique, le centre de tri emploie soixante-cinq agents (sur les deux cent vingt que compte le Smédar). La performance d’affinage des déchets par catégorie atteint les neuf tonnes par heure, l’une des plus rapides de l’Hexagone.

Une fois séparés, manuellement et mécaniquement par types de matériaux, les déchets recyclables sont ensuite revendus aux filières de valorisation sélectionnées par le Smédar dans le cadre de la contractualisation avec la société Eco-Emballages qui assiste les collectivités dans la mise en place de la collecte sélective. Les quelque 34 000 tonnes de matériaux recyclables ont ainsi rapporté, hors taxes, près de 1, 3 millions d’euros de recettes en 2009 au syndicat qui les a intégralement déduites des coûts de fonctionnement facturés aux intercommunalités adhérentes qui lui paient leurs déchets selon le tonnage et leur catégorie.

Et quand les déchets ne peuvent être recyclés, ils sont éliminés. Mais pas perdus, puisqu’ils sont transformés en énergie. En 2009, l’unité de valorisation énergétique du Smédar a réceptionné 306 585 tonnes de ces déchets ménagers, industriels, commerciaux et d’activités de soins qui n’auraient eu d’autres exutoires que les centres de stockage. Au rythme de deux cents camions par jour en moyenne, les déchets sont déversés dans une fosse qui possède une capacité de stockage de 20 000 m3. A plus de 850 degrés, les déchets sont incinérés pendant une heure par des fours en auto-combustion qui réduisent fortement la consommation de fioul. La vapeur alors produite génère de l’électricité, 177 millions de kilowatt-heures en 2009, mais aussi des recettes, 7,39 millions d’euros, l’électricité étant revendue à EDF. Quant aux scories récupérées en sorties de fours elles, sont envoyées vers l’unité de traitement des mâchefers revendus ensuite en tant que remblai ou sous-couche routière. Plus de 43 000 tonnes de mâchefers ont ainsi été produites et valorisées en 2009 sur le site.

Le transport fluvial favorisé

Le compostage des déchets verts fait partie également des missions de service public du syndicat depuis sa création. Plus de 60 000 tonnes ont été valorisées en 2009 et revendues aux professionnels et particuliers. En nourrissant le sol avec les végétaux qu’il produit lui-même, la valorisation du compost est une action significative du Smédar pour le développement durable qui est la pierre angulaire de sa politique. Au point d’ailleurs d’avoir reçu dernièrement la certification ISO 14001 qui reconnaît ainsi la qualité de son système de management environnemental et sa capacité à valoriser les déchets dans un cadre respectueux de l’environnement. L’adoption fin 2009 du transport fluvial des déchets afin de limiter l’impact environnemental du transport va également dans ce sens. Atout majeur pour le Smédar : sa localisation en bordure de Seine. Le fluvial est une véritable alternative au transport routier puisque chaque année, ce sont cent vingt camions de moins sur les routes grâce à ce mode de transport qui permet en outre de répondre aux objectifs de développement durable définis par le Grenelle de l’environnement.

Les élus ont donc bien compris que la valorisation des déchets était une question incontournable pour la protection de l’environnement. C’est d’ailleurs à ce titre qu’a été crée en 2009 un conseil scientifique de dix-huit membres issus de la recherche, des sciences de la médecine et du milieu associatif. Il est chargé d’évaluer les équipements de traitement existants, d’optimiser leur fonctionnement et de participer à l’élaboration des projets du Smédar. Issu d’une initiative innovante, ce conseil s’inscrit dans un travail de réflexion sur le long terme.

Le Smédar mise sur sa communication

Le Smédar est donc un succès qui n’est évidemment pas lié au hasard. Les mentalités changent chez les consommateurs et les industriels. Et le service communication du Smédar y contribue à sa manière, luttant contre la connotation négative du déchet et la culpabilisation des « mauvais » éco-citoyens. Dix-huit personnes travaillent au sein de ce service, dont treize assistants de proximité qu sont les maillons forts de la sensibilisation du grand public et des professionnels sur le tri sélectif et l’éco-consommation. Ces agents multiplient les animations en milieu scolaire, au sein du Smédar lors des portes ouvertes, le porte-à-porte, et sont présents dans de nombreuses manifestations. Le service communication publie également des numéros consacrés au tri et destinés aux habitants des communes adhérentes qui seront certainement rejointes prochainement par la ville de Dieppe et ses 35 000 habitants. Des campagnes radiophoniques et d’affichage sont aussi menées dans l’agglomération rouennaise. Au total, ce sont plus de 28 000 contacts qui ont été réalisés en 2009. Le Smédar se donne donc les moyens de sa politique de développement durable. Et les partenaires ne sont pas absents dans l’aide apportée sous forme de subventions. Les agences de l’environnement et de l’eau, le département de Seine-Maritime, l’Union européenne, via les fonds Feder, et Eco-emballages financent en partie les projets et la communication du Smédar qui, signe de sa bonne santé économique, n’a mobilisé aucun nouvel emprunt.

Un service public des déchets est donc tout a fait viable dans le cadre d’une politique de maîtrise des coûts et de valorisation maximale des déchets.

 

Frédéric SEAUX

 

 

Qu’est-ce que le Smédar ?

 

Le Smédar est une collectivité territoriale créée en 1999, présidée depuis 2007 par Patrice Dupray, maire et conseiller général PCF de Grand-Couronne. Le syndicat mixte d’élimination des déchets de l’arrondissement de Rouen regroupe six structures intercommunales. Il est administré par un comité syndical composé de 60 représentants. Comprenant 220 agents territoriaux, le Smédar est compétent pour valoriser les déchets que produisent les 600 000 habitants de son périmètre. Concrètement, il adapte, il aménage, il construit et exploite les équipements nécessaires à la mise en place d’un schéma global cohérent qui se traduit par le fonctionnement complémentaire des filières de valorisation énergétique, de la valorisation matière et agronomique. Chaque déchet est donc valorisé. En complément, le Smédar assure la valorisation des déchets des déchetteries au sein de ses équipement ou via des conventions avec des entreprises extérieures.

                                                                                                                                                    F.S

 

 

 

Patrice Dupray :

« Le gouvernement manque de politique ambitieuse en matière de traitement des déchets ».

Le maire de Grand-Couronne et président du Smédar revient sur le projet courageux du Smédar dont il est président depuis 2007 et dénonce le manque d’ambition du gouvernement an matière de traitement des déchets.

 

L’HD. La question des déchets est-elle un enjeu récent pour les collectivités locales de l’arrondissement de Rouen ?

Patrice Dupray. Depuis une vingtaine d’années, la question des déchets est au centre des politiques publiques des collectivités locales de l’arrondissement de Rouen. La maîtrise des coûts et la valorisation maximale des déchets, en accord avec les objectifs de développement durable, sont les matrices de notre politique menée au sein du SMEDAR depuis plus de 10 ans. Sous la houlette de mon prédécesseur Claude Lainé (ancien président du Smédar et conseiller régional PCF- NDLR), la création du SMEDAR a naturellement été le facteur décisif de la réussite d’un projet de territoire pour le traitement et la valorisation des déchets rassemblant les élus locaux autour de ce projet. Les élus du SMÉDAR et moi-même veillons à ce que les coûts de collecte, pour les déchets verts et les déchets alimentaires notamment, et de transfert soient optimisés.

 

L’HD. Quelle est votre analyse sur la politique gouvernementale en matière de gestion et de réduction des déchets ?

Patrice Dupray. L’ensemble de la sphère publique, les collectivités territoriales comprises, est soumis au dogme ultra libéral de la réduction des déficits publics, incarné nationalement par la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP).

Pour les collectivités, l’engagement du Grenelle au recyclage des emballages à hauteur de 75% d’ici 2012 devait représenter un doublement des financements, soit au moins 780 millions d’euros, au lieu des 410 millions versés aux collectivités en 2009, allégeant ainsi le coût de la gestion des déchets pour les contribuables locaux, évaluée à 6 milliards d’euros.
Or, après un an de négociations, le cahier des charges d’agrément a été publié en minimisant artificiellement le coût de la gestion des déchets, privant les collectivités a minima de 140 millions d’euros. Par ailleurs, l’agrément repousse l’obligation du Grenelle à 2014 ! On est donc très loin du compte, mais bien dans la logique de la RGPP.

 

L’HD. Le Conseil National des Déchets a-t-il une réelle utilité ou sert-il de relais à la politique gouvernementale en la matière ?

Patrice Dupray. Ce conseil est présidé depuis 2009 par Fabienne Labrette-Ménager, députée UMP de la Sarthe (et auparavant par le député UMP de l’Eure Franck Gilard-NDLR). Le manque de volonté politique du gouvernement pour développer une politique de gestion des déchets ambitieuse, est illustré par le faible pouvoir accordé au Conseil National des Déchets. « Le Conseil national des Déchets est un organe de consultation facultative sur toute question relative aux déchets », explique le ministère. Quel manque d’ambition sur un sujet majeur des politiques publiques de développement durable !

 

L’HD. Le coût du traitement des déchets est souvent critiqué. Qu’en est-il au sein du SMEDAR ?  

Patrice Dupray. Notre territoire et son bassin de population de 600 000 habitants nous permettent d’optimiser et de lisser les coûts d’investissement et de fonctionnement. La mutualisation des moyens à une échelle territoriale pertinente demeure l’incontournable condition des avancées. La politique de réduction à la source, menée par le SMÉDAR avec ses collectivités adhérentes, ne représente pas un frein, mais une avancée dans le domaine environnemental et social, et je dirais même dans le domaine du traitement des déchets.

L’action de prévention en direction de la population a pris, au cours des récentes années, une certaine importance. Le rôle du SMÉDAR est d’inciter, de coordonner et d’accompagner. Il aura à terme, nous l’espérons, une incidence sur les différents gisements de déchets à traiter, l’objectif national défini par le Grenelle de l’Environnement étant une baisse de 7 % des tonnages à l’horizon 2015.

L’important pour nous est de suivre les comportements des citoyens vis-à-vis de cette problématique et d’anticiper au mieux les nouveaux équipements de traitement à mettre en œuvre ou les modifications que cela peut engendrer sur nos modes d’exploitation. La responsabilité élargie du producteur est de plus en plus appliquée et nous nous en réjouissons.

 

L’HD. Qu’apporte de plus la régie publique dans le traitement et la valorisation des déchets ?

Patrice Dupray. Les élus du SMEDAR ont toujours travaillé à créer dans leur zone d’activité un véritable service public de valorisation des déchets. Cette mise en œuvre s’est effectuée à des conditions égales pour toutes les collectivités adhérentes, grandes ou petites, rurales, périurbaines ou urbaines, éloignées ou proches des unités de traitement.

A l’échelle nationale, la référence au service public, fait toujours l’objet d’un consensus. Mais dans les faits, on peut y observer une application plus ou moins modulée du principe d’équité qui conduit à instaurer, notamment en matière tarifaire, au nom de l’efficacité économique et de la rentabilité, des règles de différenciation dont le caractère dissuasif peut avoir des conséquences lourdes pour certains partenaires en principe associés.

 

                                                                                          Entretien réalisé par Frédéric SEAUX

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Published by frederic seaux - dans environnement
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