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10 février 2011 4 10 /02 /février /2011 13:59
 

Interview parue dans l'Humanité le mardi 8 février 2011

  

 

Dorothée Moisan : "Pour Nicolas Sarkozy, la justice,

c’est l’étape de trop entre la police et la prison"

 

Dans "le Justicier", la journaliste Dorothée Moisan analyse les rapports conflictuels du chef de l’État avec le monde judiciaire, qu’il voudrait à sa botte.

Dans son livre le Justicier. Enquête sur un président au-dessus des lois (Éditions du moment, janvier 2011, 19 euros), Dorothée Moisan, journaliste à l’AFP, évoque les rapports ambigus de Nicolas Sarkozy avec l’institution judiciaire.

 

 

Êtes-vous surprise par l’ampleur de la mobilisation des juges après l’affaire Laetitia ?

Dorothée Moisan. Non. La cassure entre les magistrats et le chef de l’État est l’expression d’une véritable lame de fond dont les premières écumes ont été visibles dès le 7 janvier dernier. « Les coups sont portés par celui qui est censé nous protéger », avait alors déclaré Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation pour dire son ras-le-bol face aux critiques répétées de la magistrature (lire notre édition du 10 janvier). L’article 64 de la Constitution stipule pourtant que le chef de l’État est garant de l’indépendance de la justice. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation, avait lui aussi adopté une posture critique, en contestant la question prioritaire de constitutionnalité devant la Cour de justice de l’Union européenne. Après la mobilisation exceptionnelle de hauts magistrats, c’est désormais l’ensemble des juges, de gauche comme de droite, du siège comme du parquet, qui expriment leur profond malaise.

D’où vient ce malaise selon vous ?

Dorothée Moisan. Les juges sont attaqués sans cesse par le pouvoir, taxés de laxisme, stigmatisés à la moindre erreur judiciaire. « Ce n’est pas parce qu’il y a 500 000 morts chaque année que l’on condamne la médecine », souligne Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny. Et, au-delà, le malaise de fond, c’est que la justice française manque profondément de moyens. Nous y consacrons seulement 0,19 % de notre PIB.

Les magistrats sont-ils majoritairement opposés au pouvoir ?

Dorothée Moisan. En dehors du Syndicat de la magistrature, de gauche, ou de l’Union syndicale des magistrats, majoritaire et apolitique, il est assez rare que les magistrats se prononcent publiquement. Ils ont un devoir de réserve et sont, de manière générale, plutôt conservateurs. Et Nicolas Sarkozy a su séduire certains d’entre eux, à coups de Légion d’honneur...

Le chef de l’État semble voir l’institution judiciaire comme un obstacle à l’exercice de son pouvoir...

Dorothée Moisan. Sarkozy l’hyperprésident est en effet crispé par tout ce qu’il ne peut pas contrôler. D’où le projet de supprimer les juges d’instruction. Ces magistrats du siège, indépendants et inamovibles, le gênent. Au niveau de la politique judiciaire, il faut aller de plus en plus vite. On a parfois l’impression que, pour lui, la justice est une étape de trop entre la police et la prison. Et qu’il oublie qu’en démocratie tout le monde a le droit d’être défendu. Ces derniers jours, Nicolas Sarkozy joue les citoyens contre les juges, dans l’affaire Laëtitia, ou quand il souhaite instaurer des jurés populaires, faisant intervenir des citoyens pour évincer les juges.

Vous écrivez que, au niveau législatif, « depuis Napoléon, personne n’avait osé ce gigantesque coup de plumeau ». Que voulez-vous dire ?

Dorothée Moisan. Plus de trente réformes depuis le début de son mandat, c’est énorme. Il y a eu la réforme de la carte judiciaire, dont la dernière date d’il y a un demisiècle, le projet de suppression du juge d’instruction, qui est une institution vieille de deux cents ans. Il y a aussi la rétention de sûreté, une mesure à la Minority Report, visant à enfermer les personnes présentant un risque de récidive, avant qu’ils ne commettent une infraction. Cette mesure crée d’ailleurs une véritable rupture philosophique dans la politique pénale à la française... Plus globalement, la méthode « un fait divers égale une loi » est devenue une industrie. La majorité de ces réformes ont été conduite sous l’ère Rachida Dati, qui a littéralement tétanisé les magistrats. En cas de pépin, au lieu d’être défendus par la garde des Sceaux, ils étaient convoqués à la chancellerie. Certains parlent encore de « terrorisme Dati ».

Vous évoquez aussi dans votre livre l’interventionnisme de l’Élysée à propos du yacht volé par des proches de Ben Ali...

Dorothée Moisan. Dans cette affaire, l’Élysée a arrangé à la fois un ami de Sarkozy et le pouvoir tunisien. Le yacht Beru Ma, volé le 5 mai 2006 dans le port de Bonifacio, appartenait à Bruno Roger, patron de la banque Lazard et proche de Nicolas Sarkozy. L’enquête du détective mandaté par Generali, qui assurait le yacht, a été suivie de près par Claude Guéant en personne, directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy. Une fois le Beru Ma retrouvé près de Tunis, il a été rendu illico à Bruno Roger. Imed et Moez Trabelsi, commanditaires présumés, ont été mis en examen en 2008 par un juge d’instruction français pour complicité de vol en bande organisée. De manière inédite, le parquet a demandé une disjonction des faits. Les deux neveux de Ben Ali sont jugés chez eux alors que, normalement, les juridictions ne jugent pas leurs ressortissants pour des faits commis à l’étranger. Au terme d’un procès fantoche, le 30 janvier 2010, Imed Trabelsi a été acquitté et son frère Moez, condamné à un an avec sursis.

 

ENTRETIEN RÉALISÉ PAR MEHDI FIKRI ET PIERRE DUQUESNE

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Published by frederic seaux - dans Justice
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17 janvier 2011 1 17 /01 /janvier /2011 13:34

Article de Pierre Duquesne paru dans l'Humanité le 14 janvier 2011

 

Des jurys populaires ou populistes ?

 

Mettre des citoyens dans les tribunaux correctionnels est devenu la nouvelle obsession du chef de l’État. Démagogique et irréaliste, cette réforme suscite d’importantes critiques.

 

Nicolas Sarkozy devrait commencer à se méfier, à force d’invoquer la justice du peuple. Devant les députés, mercredi soir, il a encore défendu l’instauration de jurys populaires dans les tribunaux correctionnels. Cette mesure, annoncée en septembre, resservie en octobre et décembre à la télé, permettrait, selon lui, « de réduire le fossé entre le monde de la justice et le peuple français ».

Pourtant, la chancellerie planchait, il y a quelques mois encore, sur la suppression des jurys populaires de cour d’assises. Et le retrait des magistrats non professionnels composant les tribunaux pour enfants était aussi envisagé depuis la remise du rapport Varinard, fin 2008. Comment expliquer une telle volte-face ? « C’est un coup de communication, vitupère Benoist Hurel, secrétaire national du Syndicat de la magistrature (SM). Nicolas Sarkozy veut faire oublier la suppression annoncée des juges d’instruction », tombée aux oubliettes après les affaires de cet été.

 

interrogation sur la faisabilité de cette réforme

« Pas opposé par principe à l’objectif de rapprocher la justice du peuple », Benoist Hurel s’interroge sur la faisabilité d’une telle réforme. « Des jurys comme dans les cours d’assises, cela ne peut se faire sans revoir totalement la procédure devant les tribunaux correctionnels. » « Juger, ça nécessite du temps pour comprendre les affaires, et il sera impossible de traiter dix, douze ou quinze affaires par audience, comme c’est le cas aujourd’hui dans les tribunaux correctionnels », explique aussi Christophe Régnard de l’Union syndicale des magistrats (USM).

 

un casse-tête au coût très élevé

Autre piste, la mise en place d’échevins, des juges élus à durée déterminée. Or « cela nécessite des moyens », tranche Benoist Hurel. Au cours des quatre derniers mois de 2010, les juges de proximité, magistrats non professionnels qui siègent déjà dans les tribunaux correctionnels (lire ci-dessous), ont dû cesser leurs activités, faute de budget, comme à Mantes-la-Jolie ou à Versailles. Pour ces mêmes raisons économiques, « une session d’assises a dû être reportée à Caen », raconte Christophe Régnard.

Face à un tel casse-tête, Michel Mercier, le ministre de la Justice, a déjà indiqué que les jurés populaires délibéreraient uniquement sur les « délits les plus graves ». « Cela ne résout rien, conteste Christophe Régnard. Les homicides involontaires, par exemple, concernent aussi les affaires d’accidents d’avion ou le Mediator. Or de tels procès peuvent durer des mois et nécessitent de très solides formations techniques et juridiques. »

Pour ce représentant de l’USM, ce projet n’a qu’un but : trouver un responsable au fiasco de la politique sécuritaire. « Et ce responsable, c’est le juge, trop laxiste. Mais rien ne le prouve ! » Comme rien ne prouve que des jurés citoyens auraient la main plus lourde que des magistrats professionnels. « Aux assises, racontait dans les Inrockuptibles, la juge et membre de la LDH Évelyne Sire Marin, les jurés se trouvent en face d’individus incarnés, aux prises avec des parcours chaotiques auxquels ils sont sensibles. » Pas vraiment le meilleur levier pour la politique de tolérance zéro prônée par le pouvoir.

Pierre Duquesne

 

Commentaire : Il y a chaque année en France 600 000 procès en correctionnelle !

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