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7 juin 2012 4 07 /06 /juin /2012 18:42

  

Article paru dans Le Journal d'Elbeuf, le  jeudi 24 mai 2012

  

  

La maire de Freneuse mise en minorité par son conseil

  

  

Le logement de la discorde

  

Le 15 mai dernier, le conseil municipal de Freneuse a mis en minorité le maire sur la question de la récupération du logement de l’école occupé depuis 1996 par la famille Dupont. Explications.

 

 

            « Freneuse, charmante petite bourgade rurale où il fait bon vivre ». Ça c’est pour la carte postale, car la réalité est un peu différente depuis que le conseil municipal a mis le maire, Monique Lemarié, en minorité lors d’une délibération du 15 mai dernier. L’atmosphère au sein du conseil et dans le village est désormais quelque peu tendue.

DSCF7991.JPGEn cause, le logement de l’école, propriété de la commune, occupé par le couple Dupont et ses trois enfants, et que celle-ci veut récupérer, arguant qu’elle ne dispose plus d’espace suffisant pour loger toutes ses associations et sa MJC. Mais la majorité du conseil (neuf voix contre, six pour) en a décidé autrement. La famille restera donc dans sa maison jouxtant la salle Bouchor. A moins que Monique Lemarié, n’applique l’arrêté datant du 1er août 1996 stipulant que « sur simple demande du maire, le logement devra être libéré dans un délai d’un mois ». Mais la première magistrate dit vouloir poursuivre les négociations avec la famille et ne pas devoir en arriver à appliquer cet arrêté, et notamment ce délai d’un mois. « Des propositions de relogement ont déjà été proposées à la famille qui les a pour l’instant refusées », précise-t-elle.  Deux  logements, au presbytère et au Colombier, ont en effet été proposés à la famille qui n’a pas donné suite, estimant les logements trop petits, d’autant que l’épouse, assistante maternelle, doit disposer de places suffisantes pour accueillir les enfants.

Autre point d’achoppement entre la famille et madame le maire, cette fois-ci soutenue par la majorité de son conseil (trois contre et une abstention) : l’augmentation – et pas des moindres ! – du loyer : de 288 euros actuellement, celui passera prochainement à … 700 euros par mois, soit 143 % d’augmentation. Nicole Lemarié l’explique du fait que le conseil n’a jamais réévalué le montant du loyer (qui est, faute de bail, en réalité une redevance) depuis 1996, où à l’époque le loyer avait fixé à 1890 francs. Si de son côté la famille ne rejette (voir le point de vue du CLCV) pas l’éventualité d’une augmentation, elle s’interroge sur la légalité d’une telle augmentation et surtout sur la légitimité d’un tel montant. « D’après nos calculs, la prise en compte de l’indice devrait fixer un loyer ne dépassant pas 407 euros au 1er septembre 2012 ». (424,21 euros d’après les calculs du Journal d’Elbeuf. www.pap.fr-NDLR) De son côté, la municipalité dit s’être renseignée auprès des HLM d’Elbeuf, de l’association des maires de France et d’un notaire pour fixer à un tel montant.

Le statu quo règne à Freneuse. La mauvaise ambiance aussi !

 

                                                                                                                         Frédéric SEAUX

 

 

 

 

 

Réaction de Monique Lemarié

 

« Nous disposons actuellement des 200 m2 de la salle Bouchor qui ne suffisent pas à accueillir les activités du centre des loisirs et d’autres associations de la commune (scrapbooking, patchwork, broderie, photo) qui nécessitent un emplacement plus fonctionnel. Si nous devions envisager une nouvelle construction pour répondre à ces besoins, cela ne pourrait se faire qu’au détriment d’autres projets importants. Quant au loyer, j’ai informé les locataires de cette augmentation par courrier remis en mains propres le 18 avril dernier ».

 

 

 

Le point de vue juridique du CLCV (association de consommateurs) de l'agglomération d'Elbeuf

 

La révision du loyer, telle qu'envisagée par la Maire, ne se justifie pas. En effet, l'arrêté précise, en son article 3, que M. et Mme DUPONT verseront une indemnité d'occupation s'élevant à 1 890 francs.  Il ne contient nullement une disposition prévoyant la révision ou l'augmentation de cette indemnité d'occupation devant correspondre à la valeur des locaux soumise à la variation de l'indice des loyers publiée par l'INSEE.

S'agissant du délai préavis d'un mois donné aux époux DUPONT, la Maire ne viole en rien les dispositions de la loi, dès lors que le changement d'affectation est connu et se réfère aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté d'attribution. Cependant, sur le plan de l'équité,  et vu les difficultés de trouver un autre logement dans un laps de temps, ce délai est trop court. Il devrait être appelé au sentiment d'humanité de Madame la Maire afin que ce délai soit allongé au mois de trois mois.

 

 

 

Point de vue de deux conseillers municipaux de Freneuse

 

Un Conseil Municipal s’est déroulé le 15 mai 2012 et nous nous sommes prononcés contre la reprise du logement par la commune, pour les raisons suivantes:

- Cette démarche nous semble précipitée dans son application et son déroulement, estimant nécessaire et indispensable de prendre le temps de la réflexion (…).

- Les différentes sections concernées ont-elles participé au projet ?

- Diverses solutions, autre que la libération de ce local entraînant l'expulsion d'une famille, doivent avant tout être étudiées, chiffrées et portées à notre connaissance (notamment une éventuelle extension à proximité de la salle Bouchor... entre autres). Nous  rappelons que lors de la cérémonie des vœux, Madame le Maire faisait état qu'une nouvelle salle s'avérait indispensable.

- Le réaménagement du local occupé par les Dupont pour accueillir le public (aux normes actuelles) aura un certain coût... A l’origine, ce logement n'a pas été conçu pour accueillir des activités associatives... et ont la proximité du groupe scolaire.

- L'augmentation conséquente de la redevance d'occupation, (de 288€, elle passe à 700€). Certes, un réajustement s'imposait, mais nous avions  espéré que celui-ci soit de l’ordre de 500 euros dans un premier temps, dans la perspective d’un échelonnement …. Madame le Maire a pris les renseignements auprès de l'office des HLM pour ramener la valeur de cette indemnité au niveau du marché. Elle a été votée mais pas à l’unanimité.

- Perte annuelle de l'indemnité : 8400 euros. (700 X 12) pour la commune dans l’hypothèse de l’expulsion.

- Sur le plan national, il est préconisé de créer des logements et non d'en perdre...

- Ce logement occupé « à temps plein » était un gage de sécurité au niveau de l’environnement de la salle Bouchor, du groupe scolaire, du terrain de football.

- Il n’y aura plus de personnel à proximité de la salle Bouchor, de l’école…en cas de problèmes techniques. Dévoué à sa commune, David assure une réparation, une maintenance de dernière minute et apporte son aide, en cas de besoin. (Salons, associations, école…).

- Cette famille est estimée, le travail de Lydie Dupont en tant qu'assistante maternelle est lié en partie à la situation de ce logement. En déménageant, suivant l'endroit où elle se demeurera, elle ignore si elle pourra continuer de garder les enfants qu'elle a actuellement.

En conclusion, s'il est vrai que Madame le Maire a dit ne pas renoncer pour autant à une réquisition de ce logement, nous estimons important de souligner que nous faisons partie d'une équipe municipale dynamique, dans laquelle les avis même s'ils sont parfois contraires, sont  énoncés, discutés ...et qu'une concertation bien menée avec toutes et tous permettra, nous l’espérons, d’aboutir à une solution convenant aux uns et aux autres, en toute humanité.

M. Jean-Claude DECOSTER et Mme Gina BUTET

 

 

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28 décembre 2010 2 28 /12 /décembre /2010 18:58

Article de Lionel Decottignies, paru dans L'Humanité, le 23 Décembre 2010

HLM : ces maires hors la loi !

 

Depuis 2000, la loi SRU contraint les municipalités de plus de 3 500 habitants à disposer de 20 % de logements sociaux. À droite, nombre d’élus préfèrent payer une sanction financière plutôt que de voir pousser des HLM sur leurs communes.

 

«Ne rien laisser passer. Aller partout. Défendre le respect de la loi et de l’État de droit partout », exhortait, en septembre 2003, lors des rencontres de la sécurité, le ministre de l’Intérieur d’alors. Un dénommé… Nicolas Sarkozy. Devenu président de la République, force est de constater que l’intransigeance d’hier ne vaut pas, aujourd’hui, pour les élus qui ne respectent pas la loi. Dix ans après l’adoption de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains dite SRU, qui impose un quota de 20 % de logements sociaux aux communes de plus de 3 500 habitants, nombre de maires bafouent leurs obligations. Rechignant à construire alors que 10 millions de personnes sont touchées par la crise du logement, selon le rapport 2010 de la Fondation Abbé-Pierre, certains édiles locaux portés par des logiques électoralistes s’en exonèrent, préférant payer une amende aux frais de leurs administrés. Et le gouvernement de ne piper mot. À peine Benoist Apparu, secrétaire d’État au Logement, a-t-il évoqué, hier, devant l’Assemblée nationale les « 75 millions d’euros de sanctions financières » collectés. Un montant qui devrait être « redistribué pour construire des logements sociaux », a-t-il promis. Quid des hors-la loi ?

Dix après donc, d’après les calculs de la Fondation Abbé-Pierre, sur les 730 villes concernées, « 45 % des communes assujetties, soit 325 en tout, ne respectent pas la loi ». Parmi ces dernières, « 239 ont fait l’objet d’un constat de carence mais seulement 168 ont été sanctionnées par les préfets », déplore par ailleurs l’association. Le hasard n’ayant pas de place en politique, les communes gérées par la droite figurent au premier rang des réfractaires. Pêle-mêle, on dénombre Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), avec 5,6 % de logements sociaux, Biarritz (Pyrénées-Atlantiques) avec 7,5 %, ou encore les communes val-de-marnaises de Saint-Maur-des-Fossés et Le Perreux-sur-Marne, 6,5 % et 8,1 % de logements sociaux. Comme un symbole idéologique, certains élus ont fait de la violation de la loi SRU un fonds de commerce et de son démantèlement un objectif politique. En mars 2000, le député du Val-de-Marne Gilles Carrez dénonçait « un texte dangereux pour la qualité de vie et d’habitat des Français », quand Éric Raoult, maire du Raincy (Seine-Saint-Denis), évoquait « une loi idiote et coûteuse ». Dans les Hauts-de-Seine, département le plus riche de France hormis Paris, dont l’exemple le plus saillant parmi les quatorze communes délinquantes est Neuilly-sur-Seine, avec 3,6 % d’habitat social, la droite mène depuis dix ans la fronde. En 2006, Patrick Ollier, alors député maire de Rueil-Malmaison et désormais ministre chargé des relations avec le Parlement, proposait d’inclure les logements en accession à la propriété dans le quota de 20 %. Objectif : amoindrir la quote-part de logements sociaux. Quelques mois plus tard, il récidivera avec un nouvel amendement contre ce quota.

 Empêcher la moindre construction

Le maire de Neuilly-sur-Seine, Jean-Christophe Fromantin a déposé mardi dernier un recours contentieux contre l’État devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise) afin de revoir à la baisse les objectifs fixés par la loi pour sa ville. Le maire prétextant « des objectifs de constructions inatteignables » dans sa commune. À Paris, dans le très huppé 16e arrondissement, qui compte seulement 2,5 % de logements sociaux, sous couvert de protéger des espaces verts, la droite soutenue par les Verts et des résidents mène depuis des années une véritable guerre juridique pour empêcher la moindre construction.

Le gouvernement se fait le complice des élus récalcitrants. Plus largement, l’État se livre depuis des années à une attaque en règle contre l’habitat social : diminution drastique des aides à la pierre et à la construction, ponction prévue d’un milliard sur les budgets des offices HLM, réforme des collectivités territoriales qui va asphyxier les budgets des communes et départements, loi Boutin de 2008 remettant en cause la mixité dans les logements HLM, encouragement à la construction privée. À gauche, le PCF comme le PS réclament davantage de sanctions dissuasives concernant les maires hors la loi ainsi que des moyens et une politique du logement volontariste.

Lionel Decottignies

 

 

Un commentaire : Pourquoi ne pas sanctionner ces maires, non pas financièrement, mais en leur refusant la possibilité de se présenter à la moindre élection pendant une période relativement longue , comme le proposait Marie-Georges Buffet quand elle était encore secrétaire du Parti communiste français?

Frédéric SEAUX

 

Et vous, qu'en pensez-vous?

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7 janvier 2010 4 07 /01 /janvier /2010 11:23

Article paru dans L'Humanité, le 6 janvier 2010


Héberger ou réinsérer

À Rouen, des animateurs de l’Armée du salut protestent contre le déménagement annoncé de plusieurs de leurs résidents. Objectif  : libérer des places d’hébergement d’urgence.

 

Le 31 décembre dernier, les animateurs sociaux de l’Armée du salut de Rouen étaient en grève pour protester contre la décision de la Ddass (direction départementale des affaires sanitaires et sociales) de Seine-Maritime de transférer dans la précipitation des résidents vers d’autres centres d’accueil afin de répondre aux besoins d’hébergement d’urgence du 115. Or, pour Maxime Morin, un des animateurs grévistes, « un transfert, ça se prépare. Nous nous sommes mis en grève pour dénoncer cette maltraitance dont vont être victimes les usagers désignés ».

Conséquence  : les animateurs n’ont pas assuré les festivités prévues le 31. La directrice des lieux, Brigitte Dufils-Barnet, ne décolère pas. « C’est une double peine pour les résidents, s’insurge-t-elle. Je comprends le mécontentement des animateurs car la décision de la Ddass a été trop rapide. Mais je condamne la méthode. La grève oui, mais pas ce jour-là. »

Du côté de l’institution départementale, on se veut rassurant. Christelle Gougeon, inspectrice coordonnatrice du dispositif d’accueil et d’hébergement, précise que « cette décision (de transfert), si elle émane du 115, a été prise conjointement et dans la concertation avec les directions de toutes les associations concernées. Elle rappelle en outre que l’Armée du salut a une mission d’accueil d’urgence qu’elle doit assurer. Enfin, elle précise que seuls les résidents les plus proches de l’autonomie seront envoyés vers d’autres centres et que la Ddass les suivra dans leur parcours de réinsertion en matière de logement notamment ».

Deux centres, fermés jusqu’à présent pour travaux « d’humanisation » (logements, sanitaires individuels), ont donc été rouverts pour accueillir quelques résidents triés sur le volet. « On a tenté de trouver la situation la moins mauvaise », concluent un peu fatalistes Brigitte Dufils-Barnet et Christelle Gougeon. Une gestion de la misère qui ne dit pas son nom.

Frédéric Seaux

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