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24 décembre 2009 4 24 /12 /décembre /2009 11:10

Article publié dans L'Humanité, le lundi 21 décembre 2009

Ce papier écrit par la journaliste Lucy Bateman apporte la preuve, s'il en fallait encore, que les exomnérations des charges patronales censées permettre des créations d'emplois et la préservation des existants, en réalité creusent inexorablement le trou de la sécurité sociale : celui-ci n'est donc pas dû aux médecins qui prescriraient trop de médicaments et d'arrêts maladie, ni aux patients (pardon on dit "clients" maintenant ) qui cherchent à tout prix à s'arrêter ! La preuve par le texte qui suit :

Sécurité sociale. Plus de 30 milliards d’exonérations

Les exonérations de cotisations de Sécurité sociale ont atteint 30,7 milliards d’euros en 2008, l’équivalent 
du déficit de la Sécu, selon des chiffres publiés aujourd’hui 
par l’Acoss.

Les exonérations de cotisations de Sécurité sociale, qui bénéficient principalement aux employeurs, ont encore augmenté en 2008  : elles atteignent 30,7 milliards d’euros, environ autant que le déficit record prévu pour la Sécu en 2010, selon des chiffres publiés aujourd’hui par l’Acoss, l’organisme qui chapeaute les Urssaf, chargées de la collecte des cotisations sociales. Ces exonérations se traduisent par un manque à gagner pour la Sécurité sociale  : alors que l’État est censé les prendre en charge, via des impôts et taxes affectés aux régimes de Sécurité sociale, ces exonérations ne sont pas compensées à 100 %. Ainsi, en 2008, l’État a versé environ 92 % de son dû à l’Acoss. Manquent donc à l’appel 260 millions d’euros.

Le montant des exonérations de cotisations sociales ne cesse d’augmenter depuis les années 1990 et a plus que doublé entre 1999 et 2007. En 2008, il a augmenté de 13,1 % (après +13,5 % en 2007, + 13,6 % en 2006, + 4,6 % en 2005). Elles sont nombreuses et variées  : ainsi, l’employeur est exonéré de cotisations patronales de Sécurité sociale sur les bas salaires, de manière dégressive jusqu’à 1,6 smic. Depuis juillet 2007, l’exonération est totale au niveau du smic pour les entreprises de moins de 20 salariés, ce qui représente 28,1 points de cotisation. Dans les autres entreprises, l’exonération s’élève à 26 points au niveau du smic, sans compter l’aide à l’embauche de 14 % au niveau du smic introduite en 2008 (baptisé dispositif « zéro charges »). Les syndicats accusent ces allégements généraux de créer des « trappes à bas salaires ». De fait, une étude de la Dares de 2008 révèle que le barème de ces allégements ralentit la mobilité salariale des travailleurs à bas salaire présents dans l’entreprise depuis au moins trois ans. Au fil des ans, la liste des exonérations s’est allongée  : sur l’apprentissage, l’emploi à domicile, les contrats aidés, les zones franches urbaines, le dispositif sur les heures supplémentaires introduit par la loi Tepa en 2007, et sur le rachat des jours RTT en 2008. En 2008, les exonérations ont représenté 21,3 % des cotisations patronales du secteur privé, selon l’Acoss, et, sur les 30,7 milliards d’euros d’exonérations, 28,5 milliards ont bénéficié aux entreprises. L’évolution globale de 13,1 % des cotisations exonérées en 2008 s’explique « principalement », note l’Acoss, par la montée en charge des exonérations relatives aux heures supplémentaires (2,8 millards d’euros) et au rachat de jours RTT (73 millions d’euros). De plus, le dispositif « Fillon » (21,4 milliards d’euros) est « resté dynamique » en 2008, selon l’Acoss.

En juillet, l’Élysée avait accepté le principe de débattre « sans tabou » de ces allégements de cotisations patronales, sévèrement critiqués par la Cour des comptes en août 2006, sceptique sur leurs effets sur l’emploi, et dont les syndicats réclament qu’ils soient assortis de contreparties. Mais le gouvernement s’est empressé de mettre en avant le chiffre de 800 000 emplois qui seraient détruits si l’on supprimait tous ces allégements, une estimation contestée du Conseil d’orientation pour l’emploi. Dans un rapport récent, le Conseil des prélèvements obligatoires a reproché aux allégements de ne pas être assez ciblés sur les « enjeux de compétitivité », et de ne pas assez bénéficier aux entreprises les plus exposées à la concurrence. À partir de 2010, les entreprises n’ouvrant pas la négociation salariale annuelle, en principe obligatoire, s’exposent à une réduction de 10 % de leurs exonérations. Mais la loi ne les oblige pas à conclure la négociation.

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14 novembre 2009 6 14 /11 /novembre /2009 00:20

 Article publié  dans L'Humanité, mardi 10 novembre 2009

Le cas Salah Hamouri enfin 
évoqué à France 2

Le comédien François Cluzet a profité de son invitation sur la chaîne publique pour parlé du jeune Franco-Palestinien emprisonné, depuis quatre ans en Israël. Laurent Delahousse découvre le dossier.

Le comédien François Cluzet, invité sur le plateau de France 2, dimanche, a brisé le mur du silence imposé par les médias audiovisuels sur le sort du jeune Franco-Palestinien 
Salah Hamouri. Devant le journaliste Laurent Delahousse, incroyablement ignorant de l’emprisonnement en Israël de notre jeune compatriote, et de Jean-François Copé, président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Cluzet, par ailleurs membre du comité de soutien à Salah, a expliqué  : « Ce qui est intéressant dans le cadre de l’identité nationale dont on parle en ce moment, c’est le cas d’un type qui s’appelle Salah Hamouri. Un Français qui est en prison en Israël pour délit d’opinion. Nicolas Sarkozy a dit  : “J’irai chercher n’importe quel Français quoi qu’il ait fait, où qu’il soit.” Or, Salah Hamouri est depuis quatre ans en prison en Israël  ! C’est un Franco-Palestinien. Il est français de mère, palestinien de père. Et il est en prison simplement parce qu’il a dit qu’il était contre la colonisation. Personne n’en parle  ! C’est un Français  ; on parle d’identité nationale  ; ça fait quatre ans qu’il est en taule et personne n’en parle  ! (…) Il y a un comité de soutien pour ce 
Salah Hamouri, qui va de l’UMP au NPA. Donc, ce n’est pas une histoire politique. C’est l’histoire qu’un de nos concitoyens est en taule depuis quatre ans dans un pays où apparemment on dit aux Français  : “C’est notre affaire  !” (…) Il est en prison, il faut le faire sortir. » Les paroles de François Cluzet ont visiblement fait mouche puisque le Bureau national de vigilance contre l’antisémitisme (BNVCA), derrière lequel se cache un organisme de défense d’Israël, a porté l’affaire devant le CSA parce que ces propos seraient « un plaidoyer en faveur de la libération du terroriste franco-palestinien » (sic). Laurent Delahousse a expliqué à François Cluzet  : « Je vous garantis qu’on va essayer d’aller un peu plus loin. En tout cas de s’y intéresser pour savoir. » On ne saurait donc trop lui conseiller de lire l’Humanité

Pierre Barbancey

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11 novembre 2009 3 11 /11 /novembre /2009 18:26

Article de Emilie Rive, paru dans L'Humanité le 5 novembre 2009 

Mickey pas tout blanc

SOS Racisme a remis son rapport sur le fichage ethnique dans les entreprises et saisi la justice sur le cas d’Eurodisney. Le géant des loisirs exige 80 % d’intérimaires de type « européen ».

Une « bombe ». C’est ainsi que le délégué interministériel pour l’Égalité des chances des Français d’outremer, Patrick Karam, qualifie le rapport que lui ont remis hier la Fédération nationale des Maisons des potes et SOS Racisme. Le sujet est explosif : le fichage ethno-racial des candidats à un logement ou à un emploi.

une loi ignorée par policiers et magistrats

C’est en travaillant sur le dossier d’Adecco Restauration, accusé de classer les intérimaires en catégories dont une désignait les personnes originaires d’Afrique, des DOM-TOM et d’Haïti, que SOS Racisme s’est intéressé à l’un de ses clients, Eurodisney, au point d’y envoyer les huissiers, hier matin à 9 heures. Le géant du loisir est en effet qualifié de « principal commanditaire de discrimination raciale », puisqu’il se plaignait sans cesse d’une présence trop importante d’intérimaires de couleur ou d’origine maghrébine. Alors que 80 % de la main-d’oeuvre d’Adecco Restauration était « non BBR » (non bleu, blanc, rouge), Eurodisney avait, lui, fixé son « quota » maximum à 20 %. SOS Racisme a ensuite découvert, sur le site Internet du groupe, un système de fichage ethno-racial des candidats à l’embauche. Il fallait choisir son « pays » parmi la France, la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, la Polynésie française, la Guyane française et la Nouvelle-Calédonie… Tous territoires de nationalité française. L’association a également découvert, dans le bilan 2007 d’Eurodisney, que les salariés étaient classés suivant des catégories déterminées en fonction de leur « nationalité » : « Afrique hors Maghreb, Afrique Maghreb, autres Antilles, Europe (Ouest), dont Français… » Comme le fait remarquer Samuel Thomas, président de la Fédération et vice-président de SOS Racisme, « cette stigmatisation des candidats originaires des DOM-TOM sous-entend nécessairement qu’il existe une différence de traitement des demandes de ces candidats qui sont pourtant tous bien des citoyens français ». Eurodisney ne se cache même pas de pratiquer une telle politique de recrutement et s’abrite derrière la référence à son type de clientèle. Puisque celle-ci est majoritairement européenne, argumente l’entreprise, les salariés doivent être majoritairement européens, même s’ils n’ont aucun contact avec cette clientèle. Face à ce cas de discrimination manifeste, SOS Racisme a donc sollicité une ordonnance auprès du président du tribunal de grande instance de Meaux, prise le 28 octobre, exécutable hier, pour faire saisir par un huissier de justice les fichiers des candidats à l’emploi et ceux des salariés.

« Pas de volonté politique »

Cette procédure s’avère en effet essentielle dans la sauvegarde des preuves pour établir la réalité du fichage ethno-racial, sanctionné par la loi depuis 1978 de cinq ans de prison et de 300 000 euros d’amende pour les personnes physiques, et de 1,5 million d’euros pour les entreprises. Une loi très peu appliquée, et pour cause : elle n’est connue ni des policiers ni des magistrats. Au point que la police refuse même d’enregistrer des plaintes et que les parquets et les juges d’instruction se font tirer l’oreille pour intervenir. De même, la formation qui était prévue sur le sujet à l’École de la magistrature n’a jamais vu le jour.

SOS Racisme pointe toutefois le laxisme de la Commission nationale de l’informatique et et des libertés, qui aurait dû se saisir des dérives concernant ce type de données personnelles, théoriquement protégées. Actuellement, c’est l’association qui forme des requêtes pour nourrir les dossiers et recueillir les preuves, se livre à l’analyse statistique, identifie les salariés à faire entendre par le juge et effectue la recherche des victimes… Patrick Karam transmettra demain le rapport au conseil interministériel sur l’Outre-Mer que doit présider Nicolas Sarkozy. « L’arsenal judiciaire est complet et suffisant, ce qui manque c’est la volonté  », a poursuivi M. Karam.


Émilie RIVE

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3 novembre 2009 2 03 /11 /novembre /2009 15:43

« Identité nationale » et services publics


Article paru dans L'Humanité, le 2 novembre 2009


Quand le Parisien nous apprend que le français est la langue de la France…



Depuis que Nicolas Sarkozy a décidé que les Français devraient se concentrer sur l’identité française au lieu de l’incommoder avec des sujets de mécontentement aussi secondaires que l’avenir de La Poste, le chômage, le pouvoir d’achat, la santé, les sondages se succèdent pour soutenir l’initiative présidentielle. Occasion pour les instituts de livrer à l’opinion publique médusée des révélations bouleversantes. Ainsi, grâce au CSA et au goût de l’inédit du Parisien, nous apprenons que la langue française est un élément très important pour l’identité de la France. Et nous sommes 80 % à en juger de la sorte  ! Quelle découverte  ! Nous qui entendons parler français tous jours, qui lisons la langue de Molière et l’écrivons plus ou moins bien, nous n’avions pas remarqué que le français est la langue en usage en France… Merci au Parisien et à Max Gallo de nous rappeler que « la langue française est décisive ». Autre révélation  : la France est une République, et une large majorité d’entre nous (64 %) estiment que c’est important. Il est vrai que certaines pratiques actuelles du pouvoir pourraient nous faire oublier que la République a été proclamée en 1792, abolie deux fois puis reconquise en 1848 et en 1871, et en 1944 quand la Résistance a mis fin au régime de Pétain. On nous rappelle aussi que la Marseillaise est notre hymne national et que notre drapeau est tricolore… En revanche, il est une question « identitaire » sur laquelle le gouvernement devrait se pencher  : 60% des Français considèrent comme aussi importants que les symboles précités… les services publics. Au moment où la droite veut ouvrir la voie à la privatisation de La Poste, devrons-nous lui rappeler qu’elle viole l’identité de notre République  ?

Jean-Paul Piérot
Editorialiste du journal L'Humanité

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