Le blog de frederic seaux

Article paru dans l'hebdomadaire La Terre, du 5 au 11 janvier 2010

Réforme territoriale :
Les élus de Seine-Maritime restent sceptiques

Le 12 décembre, le président du Sénat est venu tenter de rassurer élus seino-marins sur la réforme des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle. Mission réussie pour Gérard Larcher ? Rien n’est moins sûr.

Sur les 745 communes de Seine-Maritime 690 comptent moins de 3 500. Autant dire que les réformes sur les collectivités territoriales et la taxe professionnelle les concernent au premier chef. Lors de leur assemblée générale du 12 décembre, les élus sont restés étrangement silencieux face aux déclarations de Gérard Larcher, venu les rassurer sur ces sujets.

La preuve qu’ils ont été convaincus par les explications ?  C’est ce que pense Franck Meyer, maire de Sotteville-Sous-Le-Val (581 habitants) et Guy Da Lage, maire de Sahurs (1340 habitants), « sans étiquette », ce dernier précisant que les « sans étiquette sont souvent de droite ». Satisfaits de l’intervention du président du Sénat, ils se disent toujours inquiets malgré tout, surtout au sujet de la compensation annoncée de la taxe professionnelle (TP). Cependant, ils se refusent, sur cette question, comme sur celle de la réforme territoriale à tout alarmisme.

Qui va payer ?

Un point de vue qui n’est pas partagé par beaucoup d’autres élus ruraux. En tête de la contestation, Patrice Philippe, le maire de Berneval-Le-Grand. Pour lui, nul doute que « contrairement à ce qu’il a affirmé, Larcher est venu pour faire passer un message, celui du gouvernement ». Et pour cet édile rural, il y a de quoi être inquiet « quand on voit que deux anciens premiers ministres (NDLR-Alain Juppé et Jean-Pierre Raffarin) ont fortement critiqué ces deux réformes ». Posture politique leur a répondu Larcher. Patrice Philippe balaie cette remarque. « Cela serait vrai s’il s’agissait de deux élus de gauche, mais ce n’est pas le cas ».

Pour lui, les mesures compensatoires de la TP, expliquées dans un rapport de près de 60 pages, sont une véritable « usine à gaz ». Les élus, globalement, n’ont toujours pas compris qui allait payer à la place des entreprises. « Et où va-t-on trouver l’argent ? », se demande Etienne Hébert, le maire du Val-De-La-Haye (796 habitants). « Chez les contribuables évidemment », conclue-t-il d’un ton agacé. Autre sujet d’inquiétude : la durée de compensation de la TP. Si les élus n’ont aucun doute sur 2010, il n’en n’est pas de même pour les années futures. « Nous avons tellement vu l’Etat se désengager ces dernières années, que nous craignons qu’il en soit de même pour la TP », expliquent de concert plusieurs élus.

Le délégué territorial « super cumulard »

Quant à la réforme des collectivités territoriales, elle ne rencontre pas plus de succès auprès des maires. Bien qu’ayant été rassurés par le président du Sénat que les communes, demeureraient « le cœur de notre République » gardant ainsi leurs compétences générales, certains se demandent bien comment ils pourront continuer à profiter de ces compétences sans la TP. Quant aux départements et aux régions, ils perdront ces compétences générales.

 Mais pour les élus, dans leur ensemble, c’était déjà le cas puisque Département et Région avaient des compétences bien définies et différentes. Rien de neuf sous le soleil donc. Sauf que certains redoutent tout de même l’éloignement du département de leur commune. « Un département qui nous aide sur tout », affirme Patrice Philippe. « Le futur délégué territorial (NDLR- qui remplacera l’actuel conseil général et régional) sera de fait un super cumulard, éloigné des habitants et des maires des communes notamment ruraux qui travaillent peu avec la Région puisqu’ils n’ont sur leur territoire, ni lycée, ni grosses entreprises, ni transport ferroviaire », peste-t-il. D’ailleurs cette réforme pointe l’idée populiste que les élus coûteraient trop d’argent. Une idée contre laquelle s’opposent formellement, de son côté, les maires du Val-De-La-Haye et de Sotteville-Sous-Le-Val.

Les élus ruraux demeurent cependant davantage divisés quant à la question de la réforme du scrutin aux élections municipales. En jeu, la disparition du panachage au-dessus de 500 habitants, contre 3 500 auparavant. Pour la grande majorité des élus seino-marins, à l’opposé de l’association des maires ruraux qui le revendique, cet abaissement serait « ni réaliste, ni opportun. Irréaliste car il est quelquefois impossible sinon très difficile de constituer deux listes avec suffisamment de candidats motivés pour composer un conseil municipal. Inopportun car dans les communes petites et modestes, la notion de majorité et d’opposition existe tellement peu », explique La Lettre d’information de décembre 2009 de l’association. Beaucoup d’élus sont ainsi prêts à descendre à 1 500 mais pas plus, à l’image du maire du Val-De-La-Haye.

Frédéric SEAUX

Quand une élue s’oppose à la parité

L’association s’étonne dans sa lettre d’information de décembre que les élues elles-mêmes critiquent la parité. Parmi elles, Claire Guéroult, maire d’Ecrainville, près du Havre. Elle a fait sensation lors de l’assemblée en rejetant tout panachage, et en réclamant au contraire la présence d’une tête de liste officielle afin de ne pas devoir en trouver en urgence le soir de l’élection. Aucun risque de politisation selon elle. Son avis est partagé par Franck Meyer (maire de Sotteville-Sous-Le-Val). Alors pour elle, pas besoin de rajouter une autre difficulté avec la parité. « Ce qu’il faut ce sont des personnes avant tout motivées pour s’occuper d’une commune. Peu importe qu’on soit un homme ou une femme et qu’il y ait autant d’hommes que de femmes », a-t-elle clamé devant une assemblée majoritairement masculine soulagée qu’une telle critique ait émanée… d’une femme.