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16 février 2011 3 16 /02 /février /2011 09:10

Article paru dans l'Humanité le lundi 14 février 2011

Un Guantanamo à la mode de chez nous

 

Brice Hortefeux a intégré dans le projet de loi sur l’immigration une disposition permettant de maintenir en rétention durant dix-huit mois les étrangers condamnés pour terrorisme.

 

Un « Guantanamo à la française » : c’est en ces termes que plusieurs associations (1) ont dénoncé l’amendement gouvernemental à la loi Besson qui vient tout juste d’être adopté par le Sénat en première lecture (lire ci-dessous). Présenté à la commission des Lois, cet amendement intègre au projet de loi sur l’immigration la possibilité de maintenir en rétention administrative jusqu’à dix-huit mois des étrangers condamnés à une peine d’interdiction du territoire ou à une mesure d’expulsion pour des « actes de terrorisme » ou « un comportement lié à des activités à caractère terroriste pénalement constatées ».

Si elle était votée en 
deuxième lecture, cette mesure s’ajouterait à celle de la loi sur la sécurité Loppsi 2, qui vient d’être définitivement adoptée par le Parlement et qui prévoit le port du bracelet électronique pour ces mêmes personnes.

 Durée maximale prévue par la directive européenne

Jusqu’à présent, une fois leur peine purgée, ces personnes pouvaient être assignées à résidence, le temps que l’État français organise leur expulsion. Une organisation qui peut prendre plusieurs mois soit en raison du refus des autorités du pays d’origine de délivrer un laissez-passer consulaire, soit parce que l’intéressé a fait un recours suspensif devant la Cour européenne des droits de l’homme. Il arrive aussi que ces personnes ne puissent pas être renvoyées dans leur pays d’origine à cause des risques de persécutions auxquelles elles sont exposées. L’État français doit alors trouver un pays tiers d’accueil. Or, durant ce laps de temps, « l’assignation à résidence ne permet pas d’exercer un contrôle suffisant, de nature à garantir qu’elles ne se soustrairont pas à l’exécution de la mesure d’éloignement », affirme le gouvernement.

D’où cet article de loi qui prévoit que le juge des libertés et de la détention du tribunal de Paris puisse ordonner la prolongation de la rétention pour une durée d’un mois, renouvelable six mois. Si, au bout de cette durée, l’étranger n’a toujours pas pu être expulsé, la rétention est prolongée de douze mois supplémentaires. Au total, un étranger pourra donc être maintenu dix-huit mois en centre de rétention administrative, soit la durée maximale prévue par la directive européenne dite « retour ».

 L’amalgame entre immigration et terrorisme

Cette disposition ne devrait concerner qu’un « petit nombre » de personnes, de l’aveu même du gouvernement, mais crée un « amalgame pernicieux », dénonce Claire Rodier, juriste auprès du groupe d’information et de soutien aux immigrés (Gisti) : « On alimente la confusion entre immigration et terrorisme et, au nom de cette lutte contre le terrorisme, on crée des mesures d’exception. Les autorités françaises ont toujours dit que la durée de rétention de dix-mois (prévue par la directive « retour » – NDLR) ne se posait pas en France et, finalement, on entre dans un processus qui permet d’aller très loin en termes de détention administrative. »

Pour les associations, « il n’est pas acceptable que des personnes puissent être détenues pendant plus d’une année et demie sur simple décision administrative, et ce au seul motif qu’elles seraient vaguement soupçonnées de terrorisme ». Le ministre de l’Intérieur et de l’Immigration, Brice Hortefeux, a lui d’ores et déjà souligné l’avis favorable, le 13 janvier, du Conseil d’État face à cette mesure.

 

(1) Cimade, Gisti, LDH, Syndicat 
des avocats de France.

 

Marie Barbier

 

Commentaire : 50 000 étrangers ont été placés en rétention administrative en 2009, dont 318 enfants.

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23 décembre 2010 4 23 /12 /décembre /2010 14:50

Article de Marie Barbier, paru dans l'Humanité, le 22 décembre 2010

Ces enfants privés de parents à Noël

 

Personnalités de gauche et associatives organisaient un goûter pour les enfants dont les parents sans papiers sont menacés d’expulsion au moment des fêtes.

 

L’ambiance était joyeuse et détendue lundi soir au local parisien du Réseau Éducation sans frontières (RESF). Pourtant le rendez-vous du jour n’incitait pas particulièrement à la fête : le réseau organisait un « goûter des orphelins de Noël », réunissant une dizaine d’enfants dont l’un des deux parents, sans papiers, risque de passer Noël dans un centre de rétention, sous la menace d’une expulsion. Mais, tous les enfants n’étant pas au courant du sort de leurs parents, les considérations politiques se sont faites, pour une fois, en toute discrétion et parcimonie.

 

des élus au côté des parents à régulariser

Pierre Lafrance, militant RESF, avait revêtu costume et barbe, se transformant en « Pierre Noël » pour remettre trois cadeaux aux enfants : un jouet, une photo avec une personnalité politique et la « promesse d’un avenir pas mal ». Parmi les nombreux élus, détendus et rigolards, la maire verte de Montreuil (Seine-Saint-Denis), Dominique Voynet, le porte-parole du NPA, Olivier Besancenot, la députée européenne d’Europe Écologie Karima Delli, la députée du Parti de gauche Martine Billard, ou encore le président du groupe communiste au conseil de Paris, Ian Brossat. Autant d’élus qui se sont engagés à tout faire pour obtenir la « régularisation des parents qui ont été libérés, faire sortir ceux qui sont encore emprisonnés et faire revenir ceux qui ont été expulsés ».

Une large mobilisation qui a déjà commencé à payer : le goûter était initialement prévu pour défendre la cause de neuf pères et d’une mère sans papiers retenus dans des centres de rétention administratifs, or la mère et deux papas ont été libérés dans la journée.

Parmi eux, Darius Kutchu, vingt-neuf ans, arrivé directement du centre de rétention du Mesnil-Amelot après dix-sept jours d’enfermement. « C’est une prison, faut appeler les choses franchement » lâche ce futur papa (sa compagne est enceinte de six mois) qui a réussi à échapper à l’expulsion et pourra passer Noël en famille, pour la plus grande joie des deux garçons de sa femme, dont il a la charge et qui ont très mal vécu son enfermement.

 

Hortefeux, père fouettard des sans-papiers

Des victimes, parmi d’autres, du rattrapage de fin d’année exigé par Brice Hortefeux : il y a dix jours, le ministre de l’Intérieur avait demandé aux préfets de mettre « à profit les dernières semaines qui viennent pour accentuer l’effort » des expulsions.

Marie Barbier

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31 octobre 2009 6 31 /10 /octobre /2009 21:50

Article paru dans l'Humanité, le 31 août 2009

Dans l'Eure, la préfète s'acharne sur des Arméniens

Correspondance particulière

Vernon (Eure)

Un couple d’arméniens sans-papiers appartenant à la communauté des Kurdes yézides et leurs enfants sont maintenus en centre de rétention alors que la réponse concernant leur demande d’asile politique se fait toujours attendre.

 

Décidemment Fabienne Buccio, la préfète de l’Eure depuis mars 2009, n’aime pas les sans-papiers surtout, semble-t-il, quand ils sont kurdes. Cette représentante de l’Etat avait déjà fait parler d’elle l’été dernier, lorsqu’elle était encore préfète de la Mayenne, en renvoyant en Turquie une kurde cardiaque avec ses deux enfants (voir l’Humanité du 28 août 2008). Cette fois-ci notre représentante de l’Etat a récidivé en s’en prenant à une famille arménienne sans-papiers appartenant à la communauté minoritaire des Kurdes yézides (à peine 1% de la population totale arménienne). Les Movsissian et leurs deux enfants de 6 et 8 ans ont été arrêtés le 24 août dernier à 8h30 par la gendarmerie qui les pistait depuis plusieurs jours, dans leur chambre d’Hôtel à Vernon obtenue grâce aux services d’urgence du 115.

Les enfants maintenus en rétention

En France depuis 2006, les Movsissian n’ont pas obtenu le droit d’asile qu’ils demandaient alors même que les membres de leur communauté sont considérés en Arménie, selon Maître Laurent Falacho avocat de la famille Movsissian, comme « des citoyens de seconde zone ». En outre les parents ont reçu du tribunal en janvier dernier une obligation de quitter le territoire français. Incarcérés dès leur arrestation au centre de rétention de Oissel (banlieue de Rouen), dont quatre places avaient été préalablement réservées pour leur venue, le couple et leurs deux enfants ont été présentés dans les 48 heures au juge des libertés qui a considéré que maintenir en rétention des enfants n’était pas contraire aux conventions internationales. Une décision en inadéquation avec les recommandations formulées le 14 août dernier au gouvernement par Dominique Versini, défenseure des enfants, (autorité indépendante instaurée par le vote du parlement du 6 mars 2000-NDLR), « préconisant que les mineurs ne soient pas enfermés dans des centres de rétention, mais assignés à résidence avec leurs parents, pendant le déroulement de la procédure d’éloignement », précise maître Falacho.

Une demande d’asile en cours

 Toute la famille a donc été maintenue en rétention dans l’attente de l’octroi par l’ambassade d’Arménie en France de laissez-passer consulaires autorisant l’entrée en Arménie de cette famille qui a réitéré, il y a quelques mois, une demande d’asile dont la réponse se fait toujours attendre. La situation est inquiétante selon les soutiens de la famille qui précisent que « les enfants ne mangent plus et sont tombés malades ». Pour l’avocat de la famille « les services préfectoraux ont agi ainsi, au mois d’août, afin d’éviter les mobilisations d’enseignants et de parents d’élèves, majoritairement opposés à l’arrestation et à la rétention d’enfants scolarisés ».

Mais c’était sans compter sur la ténacité du réseau éducation sans frontières de l’Eure et de Seine-Maritime qui a immédiatement organisé la mobilisation. Quant à la très zélée Fabienne Buccio, elle n’a absolument pas l’intention, pour l’instant, de permettre à deux jeunes gamins de 6 et 8 ans d’entrer respectivement en CP et en CE1 et de retrouver après-demain leurs copains d’école.

 

                                                                                    Frédéric SEAUX

 

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31 octobre 2009 6 31 /10 /octobre /2009 21:36

Article paru dans l'Humanité, le 28 août 2008

Cardiaque et…  expulsée !

 

Oissel (Seine-Maritime)

Correspondance particulière

Malgré une très forte mobilisation, une mère de famille kurde gravement malade a été renvoyée hier matin avec ses deux enfants vers la Turquie,  

En ces temps de célébration des médaillés olympiques français, il y en a une qui sans aucun doute détient la palme : c’est madame le préfet de Mayenne qui pourra jeudi en recevant Nicolas Sarkozy s’enorgueillir de mener avec zèle la politique d’acharnement du gouvernement à l’encontre des sans-papiers. En effet, malgré sa situation médicale gravissime, une mère de famille turque d’origine kurde, Elif Kocamer, a été renvoyée hier matin par avion depuis Orly dès 9 heures du matin avec ses deux enfants Eren et Ahmet, âgés de 5 et 12 ans, en Turquie où réside son mari expulsé de France en novembre 2007. Et ce, contre l’avis même du médecin du centre de rétention d’Oissel (Seine-Maritime) où elle était incarcérée avec ses deux enfants depuis le 12 août dernier, après avoir été « fliquée » pendant une semaine à Laval où elle résidait, estimant que le voyage et son retour en Turquie seraient très dangereux pour sa santé suite à un infarctus survenu il y a trois ans. La préfecture de Mayenne et la justice ont plutôt préféré retenir l’avis du médecin inspecteur de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales arguant, sans l’avoir auscultée et sur simple lecture du dossier médical, que cette femme pouvait être soignée et en centre de rétention et en Turquie.

La mobilisation tant à Laval qu’à Oissel du Réseau Education Sans Frontières de la Mayenne, du comité  de soutien des parents d’élèves des enfants Kocamer et du Parti Communiste de Mayenne, présents à Oissel jusqu’au dernier moment, soutenus activement par le sénateur-maire de la ville Thierry Foucaud et de Jean-Paul Lecoq, député-maire de Gonfreville l’Orcher (Seine-Maritime) qui ont interpellé le préfet de Mayenne, Rama Yade et Brice Hortefeux, n’y ont rien fait. A 5h30 du matin, cette mère et ses deux enfants étaient réveillés : destination officielle,  Plaisir dans les Yvelines. En réalité, ils allaient tout droit vers Orly sans que leurs soutiens puissent réagir rapidement.

En Turquie, le petit Eren devra attendre un an avant de pouvoir repartir à l’école qui ne commence qu’à l’âge de sept ans ; quant à son frère aîné de douze ans, il devra retourner en CP car il n’écrit pas la langue. Pourront-ils bénéficier du regroupement familial mis en avant par le gouvernement français lorsque cela l’arrange pour justifier cette expulsion ? Rien n’est moins sûr, car en Turquie le mari habite chez sa mère dans l’incapacité d’héberger d’autres personnes. Et quand on connait la situation dramatique des Kurdes dans ce pays, on a de quoi s’inquiéter quant à la santé de leur mère et à la sécurité de la famille dont deux membres ont déjà été tués il ya quelques années.

Frédéric SEAUX

 

 

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31 octobre 2009 6 31 /10 /octobre /2009 21:11


Article publié dans l'Humanité, le 14 avril 2009

A Rouen, la mobilisation sauve le jeune Ladis


Cette fois-ci, l’acharnement contre les lycéens sans-papiers n’aura pas eu raison de la mobilisation républicaine dont a bénéficié le week-end dernier, Ladis-Yvon Manghui-Mbanza, jeune congolais de 20 ans, sans-papiers et dans l’obligation de quitter le territoire français depuis sa majorité.

En effet, grâce à une mobilisation de Thierry Foucaud, sénateur-maire communiste d’Oissel, de François Zimmeray, Ambassadeur aux Droits de l’Homme auprès de la Secrétaire d’Etat Rama Yade, du Réseau Education Sans Frontières de Seine-Maritime, et de Jacques Gaillot, ancien évêque d'Evreux, le jeune Ladis, élève au lycée Colbert de Petit-Quevilly, près de Rouen, a été libéré dimanche après-midi  après 24 heures de garde à vue au commissariat de police. Il avait été arrêté samedi après-midi après un  "banal" contrôle  de papier d'identité, demandé par le Procureur de la République en ce très chrétien week-end pascal.
Ayant contre lui une Obligation de Quitter le Territoire Français, il est pourtant ressorti libre du commissariat de police. La Préfecture de Rouen finirait-elle par reconnaître l'illégitimité de son acharnement contre ce lycéen congolais ?  En effet, aîné de deux soeurs mineures elles aussi en France, le jeune Ladis, orphelin depuis l’âge de 10 ans, suit une bonne scolarité au cours de laquelle il prépare un CAP plasturgie qu'il passera dans trois mois; diplôme qui lui assurera de bons débouchés à en croire les courriers que son établissement scolaire reçoit régulièrement d'employeurs recherchant ce profil d'études.

La Préfecture de Rouen n’est certainement pas restée insensible non plus au retentissant parrainage républicain collectif organisé il y a un an (voir notre édition du 6 mars 2008) en faveur de ce jeune garçon devant les grilles de son établissement et auquel avait participé élèves, parents, associations, élus et personnalités comme Jacques Gaillot.

 


Frédéric
SEAUX

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31 octobre 2009 6 31 /10 /octobre /2009 19:29

 Papier publié dans l'Humanité, le jeudi 29 octobre 2009

La famille Karapétian sera-t-elle poussée à la rue?

Une famille arménienne sans-papiers, déboutée du droit d’asile, n’a jamais reçu son obligation de quitter le territoire français. Depuis, elle risque de perdre son logement et d’être expulsée à tout moment.

 

La trêve hivernale en matière d’expulsion locative qui débute le 1er novembre prochain permettra-t-elle aux Karapétian, famille arménienne sans-papiers, d’améliorer voire de régulariser leur situation ? C’est ce qu’espère en tout cas RESF 76 qui s’est emparé du dossier ces jours-ci. L’affaire est d’une grande banalité : cette famille s’est vu refuser par deux fois, ses deux demandes d’asile. Une obligation de quitter le territoire français (OQTF) a donc été délivrée au couple et à deux de leurs trois filles majeures, la dernière étant mineure, scolarisée et donc non expulsable.

« Un manque de cohésion dans le dispositif »

  Sauf que ces OQTF, prononcées le 4 août dernier, ne leur sont jamais parvenues. Erreur de La Poste parait-il (voir l’encadré). Ils n’en ont eu en fait connaissance que le 13 octobre dernier lorsqu’ils sont venus en préfecture déposer leur demande de titre de séjour. Et depuis tout s’est enchaîné : le délai d’un mois ayant été dépassé pour contester ces OQTF auprès du tribunal, l’association France Terre d’Asile qui avait aidé jusqu’alors cette famille dans ses démarches et en les logeant dans un logement à Maromme (banlieue rouennaise) est mise en demeure aujourd’hui par la préfecture de Rouen de les en expulser avant la date butoir du 1er novembre. Interrogée, la responsable rouennaise de l’association assure vouloir trouver une autre solution pour cette famille. « Il y a un manque de cohésion dans le dispositif d’aide », peste cette responsable. Et de s’en remettre aux autres partenaires qui se limitent souvent aux seules opérations médiatiques comme les parrainages. L’attaque vise directement la municipalité socialiste de Maromme, et son maire David Lamiray, « également conseiller général », précise, non sans arrières pensées la responsable associative, qu’elle accuse de ne pas faire le nécessaire pour reloger cette famille le temps que le recours engagé contre les OQTF soit étudié. De son côté, le maire affirme que pour le moment aucun logement libre n'esxiste sur la commune. Mais il assure rester attentif aux problèmes de cette famille.

Arrivée en France en 2007, la famille est donc à tout moment expulsable. Très bien intégrée, cette famille qui multiplie les actions de bénévolat (le père à l’Armée du Salut de Maromme, et les deux filles aînées chez Artisans du Monde à Rouen) espère bien que le recours déposé auprès de la préfecture de Rouen demandant l'abrogation des OQTF sera entendu. C’est bien le minimum que puisse faire l’institution qui avait pourtant promis, selon RESF, de bloquer les OQTF du fait de leur non réception en temps légal. « Une promesse non tenue », se désole RESF.

                                                                                                               Frédéric SEAUX


 Des adresses très convoitées

 

 

Ils n’ont jamais reçu leur obligation de quitter le territoire

 

A l’origine des problèmes de cette famille arménienne : la non réception par voie postale des OQTF. La préfecture rend La Poste responsable de cette situation. Pas si simple répond France Terre d’Asile. « C’est vrai que le facteur n’a pas dû leur distribuer le courrier mais c’est normal puisqu’il n’y a jamais le nom des demandeurs d’asile sur les boîtes aux lettres ». En effet, la domiciliation postale des demandeurs est basée à l’adresse de l’association. Les demandeurs viennent donc chercher leur courrier au siège de l’association. Cette procédure est définie par une circulaire ministérielle. « Sauf que la préfecture a remis en cause cette circulaire il y a deux mois en refusant de nous transmettre directement les courriers. Elle veut avoir l’adresse des demandeurs ». Pour mieux les contrôler ? Toujours est-il que, depuis,  Et depuis, les ennuis pour cette famille se sont multipliés.

Frédéric SEAUX

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  • : il s'agit d'un blog sur lequel paraissent certains de mes articles publiés dans le quotidien l'Humanité et les deux hebdomadaires, La Terre et l'Humanité Dimanche. J'utilise également ce blog comme moyen d'expression sur des sujets d'actualité que je ne traite pas directement à travers mes articles. Rendez-vous également sur le blog de la maison d'édition que j'ai créée : http://editionscogitoergosum.over-blog.com
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