La FCPE attaque le Conseil général de Seine-Maritime au Tribunal !

14.09.2011

Article paru dans La Terre, du 12 au 18 septembre 2011

Transports scolaires

En Seine-Maritime, les familles rurales paieront le prix fort

Le conseil général de Seine-Maritime augmente de 430 % les tarifs des transports scolaires. La FCPE saisit le Tribunal administratif.

La FCPE de Seine-Maritime (Haute-Normandie) ne décolère pas contre le Conseil général qui a voté fin juin, dans le budget du département pour l’année 2011-2012, une augmentation des tarifs des transports scolaires de 30 à 130 euros par élève. Soit 430 % d’augmentation.

L’affaire a pris une telle ampleur qu’elle se termine devant le Tribunal administratif de Rouen que l’association de parents d’élèves a saisi lundi dernier en référé. Si la décision de justice est toujours attendue, à l’heure où sont écrites ces lignes, il n’en reste pas moins que la FCPE « est déterminée à aller jusqu’au bout des procédures pour faire annuler cette délibération qui souffre, outre le fond du problème, de vices de procédure », déclare, remonté Sébastien léger, président de la FCPE 76.

Le président de l’association est ressorti amer de son entrevue avec le président socialiste Didier Marie du Conseil général que ce dernier aurait accusé d’attaquer la collectivité territoriale et d’ignorer volontairement le désengagement de l’Etat. Une accusation démentie immédiatement. Cependant la FCPE 76, qui se dit donc consciente de ce désengagement, « refuse que les familles modestes, déjà victimes de l’augmentation de 7 % du coût des fournitures scolaires, en soient la variable d’ajustement ». La FCPE va même plus loin. Soutenue par l'ANATEEP (Association Nationale pour les Transports Educatifs de l’Enseignement Public), l’association rappelle que « le transport scolaire, qu'il soit rural ou périurbain, prolonge le service public de l'Education Nationale. Il permet l'accès optimal de toutes et tous à l'enseignement, quel que soit l'endroit où l'on réside. Il devrait donc être gratuit partout ». Et de citer des Conseils généraux déjà engagés dans cette voie. Pour la FCPE, il faut faire d’autres choix budgétaires. « C’est une question de volonté politique » écrit-elle à Didier Marie.

Outre ce soutien et celui des élus communistes du Département qui se sont abstenus lors du vote du budget du département estimant qu’il s’agissait d’un budget de rigueur, la FCPE peut aussi compter sur l’Association des élus ruraux de Seine-Maritime qui compte une soixantaine de membres. Son président, Moïse Moreira, maire de Petiville (1003 habitants) dans le canton de Lillebonne, a signé la lettre ouverte envoyée à Didier Marie. Même si celui-ci reconnaît le désengagement de l’Etat, paradoxalement en le légitimant, considérant que l’Etat doit faire des économies, il dénonce également cette augmentation qui touchera « en priorité les familles des communes rurales dont les enfants n’ont que ces transports pour se rendre dans leur établissement scolaires, a contrario des familles urbaines pour lesquelles les enfants s’y rendent souvent par d’autres moyens ».

Frédéric SEAUX