réformes des collectivités et de la taxe professionnelle

Larcher sans opposition

Gérard Larcher, président du Sénat, est venu plaider la réforme de la taxe professionnelle et des collectivités territoriales devant les maires de Seine-Maritime réunis en assemblée générale. On était bien loin de la fronde de la porte de Versailles de novembre dernier.

On s’attendait à une fronde des élus seino-marins comme Fillon l’avait

 connue lors du récent congrès des maires de France (l’Humanité du 18

 novembre 2009). On a eu finalement, tout au plus, quelques critiques par-ci,

par-là sans réel débat faute de participants du côté des élus. En lieu et place

 du 1^er ministre, cette fois, c’est Gérard Larcher, président du Sénat qui a fait


 le déplacement samedi à l’assemblée générale des maires de Seine-


Maritime qui avait placé cette journée sous le thème de la réforme des


collectivités territoriales et de la taxe professionnelle.

« Je ne suis pas le gouvernement »

D’emblée cependant, le président de cette assemblée, Denis Merville,

pourtant de droite et Didier Marie, président socialiste du département,

s’étaient montrés incisifs sur ces deux réformes. En coulisses, de nombreux

maires d’ailleurs étaient remontés et promettaient de la faire savoir. Craignant

alors peut-être d’être lui aussi malmené, Gérard Larcher a voulu se

dédouaner immédiatement du gouvernement en clamant, « je ne suis pas le

gouvernement, mais le regard du sénat. Je suis venu pour vous entendre

et transmettre au président de la commission des lois du Sénat ». Puis, 

la 2^e  personnalité de l’Etat a tenté de justifier le mieux qu’il le pouvait des

 réformes « tant évoquées depuis des années sans jamais être mises en œuvre ».

 Il s’est voulu rassurant en  jurant la main sur le cœur que la commune

 resterait « la cellule de base »  et qu’ « elle gardera sa compétence

 générale ». Une compétence que celui-ci ne voit pas comme un remède

 miracle au point de se demander s’il serait bon de l’imposer partout.

 Contestation des élus ? Au contraire approbation,certes timide, de

 l’assistance.  Autre point évoqué, l’achèvement de la carte intercommunale

 au plus tard fin 2013, précisant immédiatement, que ce  serait aux élus de

 décider de leur adhésion.

Des maires sans réaction ou presque

Quant au conseiller territorial, sensé remplacé le conseil général et régional,

 le président du sénat l’a justifié en affirmant qu’il donnerait de la cohésion

 territoriale et qu’il serait élu sur le territoire du canton. Aucune réaction dans la

 salle. En reconnaissant tout de même qu’il faudrait « éviter les politiques

trop urbaines » en rééquilibrant certains cantons « par un croisement

territorial et démographique afin que les zones rurales ne soient pas sous-

représentées". Enfin, concernant la suppression de la taxe professionnelle

 (TP) qu’il voit comme « un outil pour redonner de la compétitivité aux

 entreprises », il a tout de même reconnu que l’erreur du gouvernement avait

 été de mettre la charrue avant les bœufs en parlant de cette suppression

 avant d’évoquer la réforme des collectivités territoriales. Seule erreur du

 gouvernement selon Larcher donc. Les promesses du gouvernement de

 compenser financièrement cette suppression de la TP ? Aucun problème

 pour Larcher pour qui tout a été prévu, grâce aux fonds de péréquations

 départementales et nationales ainsi que par les clauses de revoyure.

Dépit ou véritable adhésion finalement obtenue par le président du Sénat ?

 Toujours est-il en tout cas, qu’un seul maire, Patrice Philippe de Berneval-Le-

Grand, (près de 1100 habitants), a osé esquisser une critique sur les propos

énoncés et les promesses du gouvernement en matière de compensation :

« une usine à gaz » a-t-il clamé tout haut ce que beaucoup d’élus pensaient

 tout bas. Gérard Larcher s’en est sorti pat une pirouette estimant qu’il

s’agissait là « d’un point de vue politique ». Fin des débats.

Larcher est donc reparti comme il était venu et pas sûr qu’il ait compris grand-

chose du malaise des maires de Seine-Maritime. En même temps ces

derniers ne l’ont pas aidé à s’en faire une idée.

Frédéric SEAUX