Le blog de frederic seaux

Article paru dans Le Journal d'Elbeuf, le  jeudi 24 mai 2012

La maire de Freneuse mise en minorité par son conseil

Le logement de la discorde

Le 15 mai dernier, le conseil municipal de Freneuse a mis en minorité le maire sur la question de la récupération du logement de l’école occupé depuis 1996 par la famille Dupont. Explications.

            « Freneuse, charmante petite bourgade rurale où il fait bon vivre ». Ça c’est pour la carte postale, car la réalité est un peu différente depuis que le conseil municipal a mis le maire, Monique Lemarié, en minorité lors d’une délibération du 15 mai dernier. L’atmosphère au sein du conseil et dans le village est désormais quelque peu tendue.

En cause, le logement de l’école, propriété de la commune, occupé par le couple Dupont et ses trois enfants, et que celle-ci veut récupérer, arguant qu’elle ne dispose plus d’espace suffisant pour loger toutes ses associations et sa MJC. Mais la majorité du conseil (neuf voix contre, six pour) en a décidé autrement. La famille restera donc dans sa maison jouxtant la salle Bouchor. A moins que Monique Lemarié, n’applique l’arrêté datant du 1^er août 1996 stipulant que « sur simple demande du maire, le logement devra être libéré dans un délai d’un mois ». Mais la première magistrate dit vouloir poursuivre les négociations avec la famille et ne pas devoir en arriver à appliquer cet arrêté, et notamment ce délai d’un mois. « Des propositions de relogement ont déjà été proposées à la famille qui les a pour l’instant refusées », précise-t-elle.  Deux  logements, au presbytère et au Colombier, ont en effet été proposés à la famille qui n’a pas donné suite, estimant les logements trop petits, d’autant que l’épouse, assistante maternelle, doit disposer de places suffisantes pour accueillir les enfants.

Autre point d’achoppement entre la famille et madame le maire, cette fois-ci soutenue par la majorité de son conseil (trois contre et une abstention) : l’augmentation – et pas des moindres ! – du loyer : de 288 euros actuellement, celui passera prochainement à … 700 euros par mois, soit 143 % d’augmentation. Nicole Lemarié l’explique du fait que le conseil n’a jamais réévalué le montant du loyer (qui est, faute de bail, en réalité une redevance) depuis 1996, où à l’époque le loyer avait fixé à 1890 francs. Si de son côté la famille ne rejette (voir le point de vue du CLCV) pas l’éventualité d’une augmentation, elle s’interroge sur la légalité d’une telle augmentation et surtout sur la légitimité d’un tel montant. « D’après nos calculs, la prise en compte de l’indice devrait fixer un loyer ne dépassant pas 407 euros au 1^er septembre 2012 ». (424,21 euros d’après les calculs du Journal d’Elbeuf. www.pap.fr-NDLR) De son côté, la municipalité dit s’être renseignée auprès des HLM d’Elbeuf, de l’association des maires de France et d’un notaire pour fixer à un tel montant.

Le statu quo règne à Freneuse. La mauvaise ambiance aussi !

                                                                                                                         Frédéric SEAUX

Réaction de Monique Lemarié

« Nous disposons actuellement des 200 m² de la salle Bouchor qui ne suffisent pas à accueillir les activités du centre des loisirs et d’autres associations de la commune (scrapbooking, patchwork, broderie, photo) qui nécessitent un emplacement plus fonctionnel. Si nous devions envisager une nouvelle construction pour répondre à ces besoins, cela ne pourrait se faire qu’au détriment d’autres projets importants. Quant au loyer, j’ai informé les locataires de cette augmentation par courrier remis en mains propres le 18 avril dernier ».

Le point de vue juridique du CLCV (association de consommateurs) de l'agglomération d'Elbeuf

La révision du loyer, telle qu'envisagée par la Maire, ne se justifie pas. En effet, l'arrêté précise, en son article 3, que M. et Mme DUPONT verseront une indemnité d'occupation s'élevant à 1 890 francs.  Il ne contient nullement une disposition prévoyant la révision ou l'augmentation de cette indemnité d'occupation devant correspondre à la valeur des locaux soumise à la variation de l'indice des loyers publiée par l'INSEE.

S'agissant du délai préavis d'un mois donné aux époux DUPONT, la Maire ne viole en rien les dispositions de la loi, dès lors que le changement d'affectation est connu et se réfère aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté d'attribution. Cependant, sur le plan de l'équité,  et vu les difficultés de trouver un autre logement dans un laps de temps, ce délai est trop court. Il devrait être appelé au sentiment d'humanité de Madame la Maire afin que ce délai soit allongé au mois de trois mois.

Point de vue de deux conseillers municipaux de Freneuse

Un Conseil Municipal s’est déroulé le 15 mai 2012 et nous nous sommes prononcés contre la reprise du logement par la commune, pour les raisons suivantes:

- Cette démarche nous semble précipitée dans son application et son déroulement, estimant nécessaire et indispensable de prendre le temps de la réflexion (…).

- Les différentes sections concernées ont-elles participé au projet ?

- Diverses solutions, autre que la libération de ce local entraînant l'expulsion d'une famille, doivent avant tout être étudiées, chiffrées et portées à notre connaissance (notamment une éventuelle extension à proximité de la salle Bouchor... entre autres). Nous  rappelons que lors de la cérémonie des vœux, Madame le Maire faisait état qu'une nouvelle salle s'avérait indispensable.

- Le réaménagement du local occupé par les Dupont pour accueillir le public (aux normes actuelles) aura un certain coût... A l’origine, ce logement n'a pas été conçu pour accueillir des activités associatives... et ont la proximité du groupe scolaire.

- L'augmentation conséquente de la redevance d'occupation, (de 288€, elle passe à 700€). Certes, un réajustement s'imposait, mais nous avions  espéré que celui-ci soit de l’ordre de 500 euros dans un premier temps, dans la perspective d’un échelonnement …. Madame le Maire a pris les renseignements auprès de l'office des HLM pour ramener la valeur de cette indemnité au niveau du marché. Elle a été votée mais pas à l’unanimité.

- Perte annuelle de l'indemnité : 8400 euros. (700 X 12) pour la commune dans l’hypothèse de l’expulsion.

- Sur le plan national, il est préconisé de créer des logements et non d'en perdre...

- Ce logement occupé « à temps plein » était un gage de sécurité au niveau de l’environnement de la salle Bouchor, du groupe scolaire, du terrain de football.

- Il n’y aura plus de personnel à proximité de la salle Bouchor, de l’école…en cas de problèmes techniques. Dévoué à sa commune, David assure une réparation, une maintenance de dernière minute et apporte son aide, en cas de besoin. (Salons, associations, école…).

- Cette famille est estimée, le travail de Lydie Dupont en tant qu'assistante maternelle est lié en partie à la situation de ce logement. En déménageant, suivant l'endroit où elle se demeurera, elle ignore si elle pourra continuer de garder les enfants qu'elle a actuellement.

En conclusion, s'il est vrai que Madame le Maire a dit ne pas renoncer pour autant à une réquisition de ce logement, nous estimons important de souligner que nous faisons partie d'une équipe municipale dynamique, dans laquelle les avis même s'ils sont parfois contraires, sont  énoncés, discutés ...et qu'une concertation bien menée avec toutes et tous permettra, nous l’espérons, d’aboutir à une solution convenant aux uns et aux autres, en toute humanité.

M. Jean-Claude DECOSTER et Mme Gina BUTET