Le blog de frederic seaux

 Papier publié dans l'Humanité, le jeudi 29 octobre 2009

La famille Karapétian sera-t-elle poussée à la rue?

Une famille arménienne sans-papiers, déboutée du droit d’asile, n’a jamais reçu son obligation de quitter le territoire français. Depuis, elle risque de perdre son logement et d’être expulsée à tout moment.

La trêve hivernale en matière d’expulsion locative qui débute le 1^er novembre prochain permettra-t-elle aux Karapétian, famille arménienne sans-papiers, d’améliorer voire de régulariser leur situation ? C’est ce qu’espère en tout cas RESF 76 qui s’est emparé du dossier ces jours-ci. L’affaire est d’une grande banalité : cette famille s’est vu refuser par deux fois, ses deux demandes d’asile. Une obligation de quitter le territoire français (OQTF) a donc été délivrée au couple et à deux de leurs trois filles majeures, la dernière étant mineure, scolarisée et donc non expulsable.

« Un manque de cohésion dans le dispositif »

  Sauf que ces OQTF, prononcées le 4 août dernier, ne leur sont jamais parvenues. Erreur de La Poste parait-il (voir l’encadré). Ils n’en ont eu en fait connaissance que le 13 octobre dernier lorsqu’ils sont venus en préfecture déposer leur demande de titre de séjour. Et depuis tout s’est enchaîné : le délai d’un mois ayant été dépassé pour contester ces OQTF auprès du tribunal, l’association France Terre d’Asile qui avait aidé jusqu’alors cette famille dans ses démarches et en les logeant dans un logement à Maromme (banlieue rouennaise) est mise en demeure aujourd’hui par la préfecture de Rouen de les en expulser avant la date butoir du 1^er novembre. Interrogée, la responsable rouennaise de l’association assure vouloir trouver une autre solution pour cette famille. « Il y a un manque de cohésion dans le dispositif d’aide », peste cette responsable. Et de s’en remettre aux autres partenaires qui se limitent souvent aux seules opérations médiatiques comme les parrainages. L’attaque vise directement la municipalité socialiste de Maromme, et son maire David Lamiray, « également conseiller général », précise, non sans arrières pensées la responsable associative, qu’elle accuse de ne pas faire le nécessaire pour reloger cette famille le temps que le recours engagé contre les OQTF soit étudié. De son côté, le maire affirme que pour le moment aucun logement libre n'esxiste sur la commune. Mais il assure rester attentif aux problèmes de cette famille.

Arrivée en France en 2007, la famille est donc à tout moment expulsable. Très bien intégrée, cette famille qui multiplie les actions de bénévolat (le père à l’Armée du Salut de Maromme, et les deux filles aînées chez Artisans du Monde à Rouen) espère bien que le recours déposé auprès de la préfecture de Rouen demandant l'abrogation des OQTF sera entendu. C’est bien le minimum que puisse faire l’institution qui avait pourtant promis, selon RESF, de bloquer les OQTF du fait de leur non réception en temps légal. « Une promesse non tenue », se désole RESF.

                                                                                                               Frédéric SEAUX

 Des adresses très convoitées

Ils n’ont jamais reçu leur obligation de quitter le territoire

A l’origine des problèmes de cette famille arménienne : la non réception par voie postale des OQTF. La préfecture rend La Poste responsable de cette situation. Pas si simple répond France Terre d’Asile. « C’est vrai que le facteur n’a pas dû leur distribuer le courrier mais c’est normal puisqu’il n’y a jamais le nom des demandeurs d’asile sur les boîtes aux lettres ». En effet, la domiciliation postale des demandeurs est basée à l’adresse de l’association. Les demandeurs viennent donc chercher leur courrier au siège de l’association. Cette procédure est définie par une circulaire ministérielle. « Sauf que la préfecture a remis en cause cette circulaire il y a deux mois en refusant de nous transmettre directement les courriers. Elle veut avoir l’adresse des demandeurs ». Pour mieux les contrôler ? Toujours est-il que, depuis,  Et depuis, les ennuis pour cette famille se sont multipliés.

Frédéric SEAUX